ESPACES NATURELS SENSIBLES AUTRES SITES NATURE DES OPERATIONS Actions de préservation (acquisition, convention), d’entretien, de travaux, de sensibilisation et d’ouverture auprès du public sur d’autres espaces naturels sensibles. Ces espaces devront faire l’objet d’études préalables ou recensées dans du Schéma Départemental des Milieux Naturels de la Loire. BENEFICIAIRES Collectivités, associations, particuliers. MODALITES D'ATTRIBUTION Le montant de la subvention peut atteindre un maximum de 80% de la dépense et vise une moyenne de 40% si il y a un cofinancement. Sont éligibles des sites prioritaires situés sur des communes urbaines ou rurales définis par des inventaires conduits par le Conseil général de la Loire ou des espaces naturels spécifiques. Peuvent être aidés : - les études, les projets expérimentaux, les suivis scientifiques... - les travaux de génie écologique, les travaux de délimitation... - les acquisitions, les baux emphytéotiques… - la gestion agri-environnementale par les agriculteurs ou autres… Pour les actions liées à l’ouverture au public, les taux suivants sont arrêtés : - zones de détente, mobilier : taux de 10% - signalisation, communication, information : taux de 15%, - sentiers, parkings liés aux cheminements (hors matériaux bitumineux), blocages véhicules, ouvrages de franchissement : taux de 20% - observatoire, végétalisation : 35% Tout maître d’ouvrage assure un autofinancement de 20%. Pour les modalités spécifiques se rapprocher du service instructeur qui étudiera au cas par cas les dossiers. Signature d'une convention cadre de 5 à 20 ans avec les bénéficiaires collectivités, associations, agriculteurs... Montant plancher : se référer aux règles du Guide des Interventions. DELIBERATION(s) DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION(s) DE LA COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE Délibération de l’Assemblée départementale: rapport n°95-9-16-05 de 1995. ESPACES NATURELS SENSIBLES AUTRES SITES (SUITE) PROCEDURE Pièces administratives à fournir : - plan de localisation 1/100 000 ème et 1/25 000 ème - lettre de demande - délibération de la collectivité - présentation du projet - convention particulière - devis du projet - plan de financement - RIB ou RIP Service instructeur : 04 77.48.40.27 – Fax : 04.77.48.40.49 e-mail : fabrice.frappa@cg42.fr