ESPACES NATURELS SENSIBLES
Flore patrimoniale


NATURE DES OPERATIONS 


Actions de préservation (acquisition, convention), d’entretien, de travaux, de suivis ou d’inventaires, de sensibilisation et d’ouverture auprès du public relatif aux espèces végétales patrimoniales du département de la Loire.


BENEFICIAIRES


Associations, communes, syndicats mixtes intercommunalités.


MODALITES D'ATTRIBUTION


Le montant de la subvention peut atteindre un maximum de 60% de la dépense éligible.

Sont éligibles :
- les 29 espèces végétales dites prioritaires (liste à disposition) situées sur des communes urbaines ou rurales du département de la Loire.

Peuvent être aidés :
- l’animation des sites (information et sensibilisation des propriétaires, réalisation de notices ou de plans de gestion),
- l’acquisition foncière (pour les collectivités uniquement),
- les travaux de restauration, les actions de gestion et d’entretien,
- les actions de sensibilisation et d’ouverture auprès du public,
- les suivis et inventaires écologiques.

Pour les actions liées à l’ouverture au public, les taux suivants sont arrêtés :

       - zones de détente, mobilier : taux de 10%
       - signalisation, communication, information : taux de 15%,
       - sentiers, parkings liés aux cheminements (hors matériaux bitumineux), blocages véhicules, ouvrages de franchissement : taux de 20%
       - observatoire, végétalisation : 35%

Remarques :

Certaines de ces espèces végétales patrimoniales se rencontrent dans des sites pour lesquels des dispositifs de préservation de la nature existent et sont déjà financés par le Conseil général de la Loire. Dans ce cas, les actions de préservation de ces espèces végétales patrimoniales devront être intégrées aux dispositifs existants. Le Conseil général de la Loire n’apportera pas d’aide complémentaire mais ciblera le soutien financier qu’il apporte dans le cadre de ces procédures à la préservation des espèces végétales identifiées comme prioritaires.

Pour les sites où il n’existe pas de dispositif de préservation aidé par le Conseil général de la Loire, un contrat « flore patrimoniale » d’une durée de cinq années, sera signé entre le Conseil général de la Loire et une structure publique ou privée compétente et volontaire (association, commune, syndicat mixte, intercommunalité) et ce, pour une ou plusieurs espèces végétales patrimoniales.

Pour les modalités spécifiques, se rapprocher du service instructeur qui étudiera au cas par cas les dossier. Signature d’un contrat « Flore patrimoniale » avec les bénéficiaires : collectivités, EPCI, associations.


ESPACES NATURELS SENSIBLES
Flore patrimoniale

(SUITE)


Montant plancher : se référer aux règles du Guide des Interventions.

DELIBERATION(s) DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION(s) DE LA COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE


Décision de la Commission permanente du 14 décembre 2009.





PROCEDURE

Pièces administratives à fournir :

	- Espèces végétales concernées
	- plan de localisation 1/100 000ème et 1/25 000ème
	- lettre de demande
	- délibération de la collectivité ou de l’association 
	- présentation du projet
	- contrat flore patrimoniale (si nécessaire)
	- devis du projet 
	- plan de financement
	- RIB ou RIP

Service instructeur : 









 04 77 48 40 27 – Fax : 04 77 48 40 49
e-mail : fabrice.frappa@cg42.fr