ETUDES CORRIDORS BIOLOGIQUES NATURE DES OPERATIONS La nature ordinaire joue un rôle prépondérant mais souvent méconnu pour la biodiversité. Présente sous de multiples formes (haies, prairies, forêts,…), elle représente un enjeu fort pour le département, notamment dans les secteurs périurbains où elle constitue un réservoir de diversité face à la pression urbaine. Cette nature ordinaire assure également la continuité territoriale entre les espaces naturels dits remarquables (ENS, ZNIEFF, Natura 2000, etc.) ou les grandes entités paysagères, constituant alors les corridors biologiques, indispensables au maintien de la biodiversité. Ces réseaux écologiques (trame verte et bleue) assurent des liaisons fonctionnelles indispensables, notamment pour la reproduction, le nourrissage ou le transit de la faune sauvage. A ce titre, le Conseil général soutient la réalisation d’études d’identification des corridors biologiques. Ces études devront être réalisées à l’échelle d’ EPCI. BENEFICIAIRES EPCI (Communautés urbaines, Communautés d’agglomération, Communautés de communes, Syndicats de communes, Syndicats mixtes) MODALITES D'ATTRIBUTION Le montant de la subvention peut atteindre un maximum de 40% du montant total de l’étude, plafonnée à 120 000€. Elle peut bénéficier de cofinancements au titre d’autres politiques publiques (Région, Etat, Europe, etc.). Tout maitre d’ouvrage assure un autofinancement de 20%. Sont éligibles les études « corridors biologiques » visant à identifier les corridors à restaurer ou maintenir sur le territoire concerné. Les études éligibles devront notamment intégrer dans leur Cahier des Charges : - l’identification des corridors écologiques potentiels ou existants, des éventuels points de conflits entre les infrastructures et la faune (obstacles, seuils et barrages, lieux d’écrasement ou d’accident), des espaces naturels remarquables du territoire. - l’identification des aménagements actuels et futurs projets (urbanisation, infrastructures…) - un diagnostic de la fonctionnalité actuelle et future du réseau écologique - une cartographie SIG du réseau écologique et des données collectées sur le territoire (échelle 1/25 000ème, a minima) avec des zooms sur les principaux points de contraintes actuels ou futurs pour la fonctionnalité du réseau écologique (échelle 1/10 000ème, a minima). - une analyse des enjeux corridors du territoire et la définition d’objectifs à atteindre Les études visant à la définition d’un programme d’actions de restauration ou de maintien des corridors identifiés sont également éligibles. Dans ce cas, un programme d’actions quinquennal concerté pourra être élabore. Chaque demande devra être accompagnée d’une note de présentation de l’étude indiquant : - le contexte, les problématiques pressenties du territoire concernant les corridors biologiques et les objectifs de l’étude, - le contenu de l’étude et éventuellement la méthode adoptée - la gouvernance prévue en matière d’animation, de concertation (comité de pilotage, comités techniques …) et de validation de l’étude. Montant plancher : se référer aux règles du Guide des Interventions. ETUDES CORRIDORS BIOLOGIQUES (SUITE) DELIBERATION(s) DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION(s) DE LA COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE Délibération de l’Assemblée départementale du 16 décembre 2011. PROCEDURE Pièces à fournir : - lettre de demande - délibération de du maître d’ouvrage - note de présentation de l’étude - cahier des charges de l’étude - cout estimatif - plan de financement Service instructeur : Conseil général de la Loire Délégation du Développement Durable (DDD) Direction de l’Agriculture, de la forêt et de l’Environnement (DAFE) Service Milieux Naturels 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT ETIENNE cedex 1 04 77.48.40.27 – Fax : 04.77.48.40.49 e-mail : fabrice.frappa@cg42.fr