ENERGIES RENOUVELABLES
SOLAIRE THERMIQUE


NATURE DES OPERATIONS


- Etudes – Ingéniérie
- Investissement pour eau chaude solaire et/ou chauffage


BENEFICIAIRES


- Communes et groupement de communes, seules les collectivités rurales sont éligibles
- bailleurs sociaux
- associations


MODALITES D'ATTRIBUTION


- pour les collectivités : moitié du taux normal appliqué au montant.

- bailleurs sociaux : 	- eau chaude solaire : 10 % du montant HT des travaux subvention
	associations	plafonnée à 200 € / équivalent logement
	(bâtiments sanitaires	- chauffage solaire : 10 % du montant HT - assiette plafonnée à
	et sociaux)	  1 € / kWh économisé
	- Etude préalable et ingéniérie à 20 % du montant HT
	- seules les réhabilitations sont concernées par cette aide.

Les batiments concernés doivent avoir une étiquette énergie en classe « C » maximum.

Montant plancher : se référer aux règles du Guide des Interventions.

DELIBERATION(s) DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION(s) DE LA COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE


Délibérations de l’Assemblée départementale adoptées le 25 janvier 2008, à la DM2 2007, le 30 janvier 2009, le 11 décembre 2009, le 10 décembre 2010 et le 16 décembre 2011.


PROCEDURE



Pièces spécifiques à fournir :

Collectivités et bailleurs sociaux

- délibération présentant le projet
- étude d’opportunité, étude de faisabilité,
- plan de financement – budget estimatif
- lettre de demande

Service instructeur :
Conseil général de la Loire
Délégation au Développement Durable (DDD)
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l’Environnement (DAFE)
Service Environnement - Cadre de vie
2 rue Charles de Gaulle – 42022 SAINT ETIENNE cedex 1 
? : 04 77 48 40 28
Télécopie : 04 77 48 40 49
e-mail : christine.ruquet@cg42.fr


AIDES COMPLEMENTAIRES D’AUTRES ORGANISMES


Conseil régional + ADEME selon conditions