FADDEM CONSEIL
(FONDS D'AIDE AU DEVELOPPEMENT DURABLE
DES ENTREPRISES ET A LEUR MODERNISATION)


NATURE DES OPERATIONS


Le Conseil général soutient directement les entreprises dans la conduite de leurs démarches d'amélioration technologique, environnementale, sociétale ou de compétitivité. Le Champ d'intervention du FADDEM Conseil porte sur les démarches non couvertes par d'autres dispositifs de soutien.


BENEFICIAIRES


Entreprises : PME/PMI de moins de 250 personnes et non filiales d'un grand groupe.


MODALITES D'ATTRIBUTION


Dépenses éligibles : aide au conseil
Cibles : PME au sens communautaire
Plafond de dépense: 15 000 €


Montant de dépense
Taux de subvention

Petites entreprises
Moins de 50 personnes
Entreprises de taille moyenne
de 50 à 250 personnes
15 000 €
20 %
10 %

Montant plancher : se référer aux règles du Guide des Interventions.


DELIBERATION(S) DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION(S) DE LA COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE


Les délibérations de l'Assemblée départementale des 17 février 2006, 2 mars 2007, 30 janvier 2009, 11 décembre 2009 et 10 décembre 2010.


PROCEDURE

Pièces administratives à fournir : 

		* courrier de demande
		* montant de l'opération
		* plan de financement
		* RIB
		* Extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés ou au répertoire 		  des Métiers

Service instructeur : 

Conseil général de la Loire
Délégation au Développement Economique et à l'Aménagement des Territoires
Direction du Développement Economique et International
Service des Interventions économiques
2 rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1

 04 77 48 40 86 - Télécopie 04 77 48 43 59 - e-mail : florence.derycke@cg42.fr


Date limite de dépôt des demandes : dépôt des demandes toute l'année

AUTRES AIDES


Conseil Régional Rhône Alpes - ADEME