ENERGIES RENOUVELABLES
BOIS


NATURE DES OPERATIONS


- Etudes préalables
- Travaux-chaufferie- hangars de stockage


BENEFICIAIRES


- communes, groupement de communes
- bailleurs sociaux et habitat social
- associations (établissement sanitaires et sociaux)

MODALITES D'ATTRIBUTION


- Seules les collectivités rurales sont éligibles.

- Pour les collectivités : moitié du taux normal appliqué au montant HT des travaux

- Bailleurs sociaux et associations : 12,5 % du montant HT palfond de subventionf ixé à
0,25 € / kWh d’énergie bois consommé

Les batiments raccordés doivent avoir une étiquette énergie en classe « C » maximum.

Montant plancher : se référer aux règles du Guide des Interventions.

DELIBERATION(s) DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION(s) DE LA COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE


Délibérations de l’Assemblée départementale du 2 mars 2007, du 30 janvier 2009, du 11 décembre 2009, du 10 décembre 2010 et du 16 décembre 2011.


PROCEDURE

Pièces à fournir : 

- délibération présentant le projet, son financement, son échéancier et la demande de la subvention,
- étude d’opportunité, de faisabilité et comparaison avec une solution de référence,
- avant projet, devis, localisation, modalités de gestion de l’équipement,
- description de l’approvisionnement.

Service instructeur :
Conseil général de la Loire
Délégation au Développement Durable (DDD)
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l’Environnement (DAFE)
Service Environnement – Cadre de vie
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT ETIENNE cedex 1 
? : 04 77 48 40 28
Télécopie : 04 77 48 40 49
e-mail : christine.ruquet@cg42.fr


AIDES COMPLEMENTAIRES D’AUTRES ORGANISMES


Conseil régional + ADEME selon conditions