BOURSES EQUIPES JEUNES FRANCE ET REGION



NATURE DES OPERATIONS


Cette aide est destinée aux clubs (sports collectifs uniquement) qualifiés pour évoluer en championnat régional ou championnat de France (minimes, cadets, juniors ou catégories correspondantes) pour couvrir une partie des frais engendrés par les déplacements et pour la formation des jeunes. 


BENEFICIAIRES


Les clubs de sports collectifs


MODALITES D'ATTRIBUTION


Le montant de la subvention est déterminé par l’Assemblée départementale (Aide forfaitaire annuelle de 1 000 € par équipe jeune évoluant en championnat régional et 2 500 € par équipe jeune évoluant en championnat de France)

Critères :

- Participation des équipes jeunes aux championnats régionaux et France après qualifications (en minimes, cadets et juniors ou catégories correspondantes.

- Les clubs aidés au titre des centres de formation ne pourront bénéficier de cette aide 


DELIBERATION(s) DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION(s) DE LA COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE


Délibération de l’Assemblée départementale adoptée le 16 décembre 2011.



PROCEDURE

Pièces à fournir :	- Fiche de demande de subvention à se procurer au Conseil Général,
	  Direction des Sports,
	- Statuts en cas de 1ère demande ou en cas de modification,
	- Récépissé de déclaration en préfecture en cas de 1ère demande ou de modification,
	- Présentation du projet,
	- Compte-rendu de la dernière assemblée générale de l’association,
	- Bilan des deux derniers exercices clos,
	- Budget prévisionnel de la saison à venir,
	- RIB ou RIP.

Service instructeur :	Conseil général de la Loire
Délégation à l’Éducation, à la Culture, aux Sports et au Tourisme
Direction des Sports
2 rue Charles de Gaulle – 42022 SAINT ETIENNE cedex 1 
? 04 77 49 90 55 - Télécopie : 04 77 48 43 37
e-mail : laura.fleury@cg42.fr


Date limite de dépôt des demandes : 1er mars