DECHETS
CENTRE DE TRI


NATURE DES OPERATIONS


- Etudes préalables à la mise en place d’un centre de tri
- Investissements
- Communication


BENEFICIAIRES


- EPCI
- syndicat

MODALITES D'ATTRIBUTION


- 50 % du taux de structure – dépense subventionnable plafonnée à 300 000 euros
- implantation compatible avec le plan départemental d’élimination des déchets
- investissements liés aux déchets ménagers

Montant plancher : se référer aux règles du Guide des Interventions.

DELIBERATION(s) DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION(s) DE LA COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE


Délibérations de l’Assemblée départementale adoptées le 2 mars 2007, le 30 janvier 2009 et le 10 décembre 2010.



PROCEDURE

Pièces à fournir : 

- délibération présentant le projet, son financement, son échéancier et la demande de la subvention
- études préalables engagées
- avant projet détaillé, devis, localisation, modalités de gestion technique de l’équipement
- dispositif de communication prévu

Service instructeur :	
Conseil général de la Loire
Délégation au Développement Durable (DDD)
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l’Environnement (DAFE)
Service Environnement – Cadre de vie
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT ETIENNE cedex 1
? : 04 77 48 40 28
Télécopie : 04 77 48 40 49
e-mail : christine.ruquet@cg42.fr


AIDES COMPLEMENTAIRES D’AUTRES ORGANISMES


Conseil régional + ADEME selon conditions