PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'IRRIGATION
APPUI TECHNIQUE AUX IRRIGANTS


NATURE DES OPERATIONS


Mise au point d'un réseau d'irrigation par aspersion : aide à la constitution de l'association syndicale d'irrigation, aux enquêtes parcellaires préalables, aux stages d'initiation à la pratique de l'irrigation.

BENEFICIAIRES


Associations syndicales d'irrigation, communes, agriculteurs (par l'intermédiaire de la Chambre d'Agriculture).

MODALITES D'ATTRIBUTION


- phase 1 : étude préalable
2 journées de technicien par exploitation
Conseil général	60 %
Chambre d'Agriculture	40 %
Un acompte de 50 % est possible à la remise de l'APS et des documents.

- phase 2 : Conseil aux irrigants sur une durée de 3 ans.
Chaque nouvel irrigant bénéficie de 3 journées de stage comme suit :
année n	1,5 j de technicien/exploitation
année n +1	0,75 j de technicien/exploitation
année n + 2	0,75 j de technicien/exploitation
Conseil général	60 %
Chambre d'Agriculture	30 %
Agence de l'Eau	10 %

- Réactualisation : Chaque année la réactualisation de ces tarifs est examinée suivant les barèmes fixés par la Chambre Régionale de l'Agriculture.

Montant plancher : se référer aux règles du guide des Interventions.

DELIBERATION(s) DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION(s) DE LA COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE


Délibérations de l'Assemblée départementale adoptées le 5 juillet 1991 et le 24 janvier 2002,
Délibération de l'Assemblée départementale adoptée le 2 mars 2007 (Dispositions générales complétées par les dispositions particulières).


PROCEDURE
Pièces à fournir :
	- Lettre de demande	- Devis détaillés
	- Etude de faisabilité	- Etude d'impact
	- Plan du réseau d'irrigation	- RIB
	- Liste des agriculteurs concernés	- Délibération de la collectivité

Service instructeur :
Conseil général de la Loire
Délégation au développement durable
Direction de l'Agriculture, de la Forêt et de l'Environnement
Service Agriculture
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE cedex 1
( 04 77 48 40 45 Télécopie 04 77 48 40 49
e-mail : agriculture@cg42.fr