BIBLIOTHEQUES – MEDIATHEQUES
INFORMATISATION DES RELAIS DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE



NATURE DES OPERATIONS


Aide à l’investissement : informatisation des relais de la médiathèque départementale

BENEFICIAIRES


Communes de moins de 10 000 habitants et groupements de communes.

MODALITES D’ATTRIBUTION


Critères :	
-  1/ mise en œuvre d’un nouveau logiciel spécifique de gestion des médiathèques :
         Taux :
* solution réseau interne à la bibliothèque-médiathèque demandeuse : 40% du montant de la dépense hors taxe,
      * solution tête de réseau intercommunal : 40% du montant hors taxe de la dépense.

- 2/ subvention octroyée sous réserve du respect de la convention cadre préalable signée entre le Département et les communes ou groupements de communes.
Cette convention stipule la catégorie dans laquelle le relais demandeur s’inscrit ; elle fixe les contreparties en terme de formations obligatoires, de disponibilités de locaux, de tarifications, d’horaires d’ouverture, de budget d’acquisition, et, dans certains cas d’emplois professionnels

Pour présentation à la commission d’attribution, tout dossier devra répondre à l’ensemble des critères définis dans lesdites conventions.

Montant plancher : se référer aux règles du Guide des Interventions.

DELIBERATION(s) DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION(s) DE LA COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE


Délibérations de l’Assemblée départementale adoptées le 20 mars 2006 et le 2 mars 2007.
Délibération de la Commission permanente du 19 décembre 2011.


PROCEDURE

Pièces à fournir : 	- Devis et cahier des charges,
	- Délibération de l’assemblée,
		- Convention générale de partenariat sus-mentionnée.


Service instructeur :	Conseil général de la Loire
Délégation à l’Education, à la Culture, aux Sports et au Tourisme
Direction de la culture - Médiathèque départementale
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT ETIENNE cedex 1 
? 04 77 58 16 00       Télécopie 04 77 58 80 60


Date limite de dépôt des demandes :
	Les demandes sont instruites trimestriellement jusqu’au 1er octobre

AUTRES AIDES


- Ministère de la Culture  (D.R.A.C.)