PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'IRRIGATION
OPERATIONS D'INTERET DEPARTEMENTAL


NATURE DES OPERATIONS


Projets collectifs d'irrigation : réseaux de distribution d'eau d'irrigation (extension ou création de réseaux neufs) ainsi que des travaux d'aménagement du canal du Forez.


BENEFICIAIRES


ASA (Associations Syndicales Autorisées)
SMIF (Syndicat Mixte d'Irrigation et de mise en valeur du Forez)


MODALITES D'ATTRIBUTION


60 % du montant HT des études
60 % du montant HT des travaux

Montant plancher : se référer aux règles du Guide des Interventions.

DELIBERATION(s) DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION(s) DE LA COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE


Délibération de l'Assemblée départementale adoptée le 28 juin 2004,
Délibération de l'Assemblée départementale adoptée le 2 mars 2007 (Dispositions générales complétées par les dispositions particulières).



PROCEDURE

Pièces à fournir :

	- Lettre de demande
	- Plans de situation
	- Dossier technique
	- Mémoire explicatif
	- Devis détaillé
	- RIB ou RIP

Service instructeur :
Conseil général de la Loire
Délégation au développement durable
Direction de l'Agriculture, de la Forêt et de l'Environnement
Service Agriculture
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE cedex 1
( 04 77 48 40 45 Télécopie 04 77 48 40 49
e-mail : agriculture@cg42.fr


AUTRES AIDES :


Agence de l'eau