MEDIATHEQUES TETES DE RESEAU
AIDE A LA CONSTITUTION DE COLLECTIONS


NATURE DES OPERATIONS


Aide à la constitution de collections de base, pendant deux ans.


BENEFICIAIRES


Communes et groupements de communes mettant en place une médiathèque tête de réseau


MODALITES D'ATTRIBUTION


3 000 €uros pour les 100 premiers m² destinés à l'accueil du public, 10 €uros par m² supplémentaire

Subvention octroyée dans le respect de la convention signée entre le Département et les communes ou groupements de communes.
Cette convention stipule la catégorie dans laquelle le relais demandeur s'inscrit : elle fixe les contreparties en terme de formations obligatoires, de disponibilité de locaux, de tarifications, d'horaires d'ouverture, de budgets d'acquisitions et, dans certains cas, d'emplois professionnels.

Pour présentation à la commission d'attribution, tout dossier devra répondre à l'ensemble des critères définis dans lesdites conventions.


DELIBERATION(s) DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION DE LA COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE


Délibérations de l'Assemblée départementale adoptées le 28 avril 2008 et le 30 janvier 2009.



PROCEDURE

Pièces à fournir : 	- Délibération du Conseil municipal ou de la structure intercommunale 	
	- Convention générale de partenariat sus mentionnée


Service instructeur : 
Conseil général de la Loire
Délégation à l'Education, à la Culture, aux Sports et au Tourisme
Médiathèque départementale
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE cedex 1
 04 77 58 16 00  Télécopie 04 77 58 80 60



Date limite de dépôt des demandes : 31 mars, 30 juin, 30 septembre


AUTRES AIDES


Centre National du Livre (C.N.L.)