DECHETS
ETUDES ET ASSISTANCE



NATURE DES OPERATIONS


- Etudes complémentaires d’application du plan départemental
- Assistance à la maîtrise d’ouvrage
- Maîtrise d’oeuvre


BENEFICIAIRES


- EPCI
- Syndicat


MODALITES D'ATTRIBUTION


- Assiette subventionnable plafonnée à 75 000 €

Montant plancher : se référer aux règles du Guide des Interventions.


DELIBERATION(s) DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION(s) DE LA COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE


Délibération de l’Assemblée départementale n° 07-5-BP-12 adoptée le 2 mars 2007.



PROCEDURE

Pièces à fournir : 

- délibération présentant le projet, son financement, son échéancier et la demande de la subvention
- cahier des charges
- devis
- liste des prestataires consultés

Service instructeur :
Conseil général de la Loire
Délégation au Développement Durable
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l’Environnement
Service Environnement 
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT ETIENNE cedex 1
? 04 77 48 40 28    Télécopie 04 77 48 40 49 
e-mail : amelie.hallary@cg42.fr



AIDES COMPLEMENTAIRES D’AUTRES ORGANISMES


Conseil régional + ADEME selon conditions.