MEDIATHEQUES TETES DE RESEAU AIDE AU RECRUTEMENT D'UN PERSONNEL TERRITORIAL A VOCATION INTERCOMMUNALE NATURE DES OPERATIONS Aide pérenne au recrutement d'un personnel territorial à vocation intercommunale, attaché à la médiathèque tête de réseau, pour des missions de service au réseau. BENEFICIAIRES Communes et groupements de communes mettant en place une médiathèque tête de réseau MODALITES D'ATTRIBUTION Cette aide est calculée sur la base du coût moyen d'un assistant (AC ou AQC) de catégorie B de la culturelle de la fonction publique. Elle correspond à 50% d'un emploi à temps complet. Elle est plafonnée à 15 000 € / an, au prorata temporis, si demande de dérogation auprès du Comité de suivi. Ce plafond sera réévalué à l'occasion du renouvellement triennal de la convention (sur les bases de l'indice de référence de la FPT) au 1er janvier de l'année de la signature ou du renouvellement. Subvention octroyée, dans le respect de la convention signée entre le Département et les communes ou groupements de communes, pour la durée de la dite convention. Cette convention stipule la catégorie dans laquelle le relais demandeur s'inscrit : elle fixe les contreparties en terme de formations obligatoires, de disponibilité de locaux, de tarifications, d'horaires d'ouverture, de budgets d'acquisitions et, dans certains cas, d'emplois professionnels. Pour présentation à la commission d'attribution, tout dossier devra répondre à l'ensemble des critères définis dans lesdites conventions. DELIBERATION(s) DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION DE LA COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE Délibération de l'Assemblée départementale adoptée le 28 avril 2008 et le 30 janvier 2009. PROCEDURE Pièces à fournir : - Délibération du Conseil municipal ou de la structure intercommunale - Arrêté ou décision de recrutement - Convention générale de partenariat sus mentionnée Service instructeur : Conseil général de la Loire Délégation à l'Education, à la Culture, aux Sports et au Tourisme Médiathèque départementale 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 04 77 58 16 00 Télécopie 04 77 58 80 60 Date limite de dépôt des demandes : 31 mars, 30 juin, 30 septembre AUTRES AIDES Ministère de la Culture (D.R.A.C.)