EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE NATURE DES OPERATIONS Soutien aux projets de pratique culturelle à l’école dans les domaines de la danse, de la musique et du théâtre. BENEFICIAIRES Structures (associations, collectivités, écoles d’enseignement artistique, écoles, collèges, lycées, universités et grandes écoles). MODALITES D’ATTRIBUTION (dans la limite des crédits inscrits) 1) – SUBVENTIONNEMENT DE PROJETS : a) - Aide aux classes à PAC (Projets Artistiques et Culturels) : L’aide concerne les classes à PAC dans les domaines de la danse, de la musique et du théâtre en direction des écoles maternelles, primaires et des collèges. L’Inspection académique réunit en juin une commission d’étude des projets qu’elle a reçus. L’aide financière du Conseil général de la Loire s’effectuera donc sur proposition de l’Inspection académique et dans la limite des crédits possibles. b) – Financement d’une action particulière d’Education Artistique et Culturelle : Cette aide concerne des associations ou des organismes (scènes départementales, troupes, ensembles, festivals, …) pour une action particulière d’Education Artistique et Culturelle, d’intérêt territorial, dans la limite du budget disponible pour des projets priorisés par la convention tripartite signée avec l’Inspection académique et la DRAC et cofinancé par plusieurs partenaires institutionnels (DRAC, Région, etc.). - 30 % du projet plafonné à 2 000 € par projet. c) – Fonctionnement des organismes agissant en faveur de l’Education Artistique et Culturelle L’aide du Conseil général concerne des associations ou organismes pour leur action globale notoire en faveur de l’Education Artistique et Culturelle. Cette aide accompagne l’action des communes du département en faveur de l’Education Artistique et Culturelle c’est pourquoi elle est réservée à des organismes reconnus par des communes ou des communautés de communes et subventionnées par elles pour leur action. - Plafonnement à 500 € par an pour des organismes dont l’action ne dépasse pas le territoire d’un canton. - Plafonnement à 1 500 € par an pour les organismes dont l’action rayonne sur plusieurs cantons. - Plafonnement à 2 500 € par an pour les organismes dont l’action rayonne au niveau départemental. EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (SUITE) 2) – INTERVENTION EN MILIEU SCOLAIRE : L’aide concerne l’installation d’intervenants en milieu scolaire de manière ponctuelle ou pérenne. - Stagiaires du CFMI (Centre de Formation des Musiciens Intervenants) : Pour les communes qui installent, pour une année scolaire, un stagiaire de deuxième année du Centre de Formation des Musiciens Intervenant (CFMI). Subvention fixée à hauteur de 50 % des frais annuels de stages plafonnée à 1 250 € - un seul poste par an et par commune, une seule fois tous les 3 ans - mutualisation possible pour plusieurs communes, une seule fois tous les 3 ans. - Intervenants en milieu scolaire : - Subventions accordées directement aux communes pour les nouvelles créations d’heures d’intervention en milieu scolaire. - Heures effectuées par un musicien intervenant titulaire du DUMI et embauché suivant les règles de la fonction publique territoriale. - Aide plafonnée à 20 heures (équivalent d’un poste à plein temps) par commune ou mutualisé par plusieurs communes. - Subvention : 200 € par an pour une heure de cours hebdomadaire l’année de création des heures. - Subvention : 120 € par an pour une heure de cours hebdomadaire les deux années suivantes. Aide globale limitée à 3 années par poste. Montant plancher : se référer aux règles du Guide des Interventions. DELIBERATION(S) DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION(S) DE LA COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE Délibérations de l’Assemblée départementale adoptée le 2 mars 2007 (Dispositions générales complétées par les dispositions particulières), n° 08-3-BP-23 adoptée le 25 janvier 200, le 11 décembre 2009 et le 10 décembre 2010. EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (SUITE) PROCEDURE Pièces à fournir : 1) - PROJETS : a) - Aide aux classes à PAC : - Dossier envoyé par l’Inspection académique une fois par an et à retourner auprès de leur Service dans les délais demandés - RIB - N° SIRET ==> En cas d’éligibilité, paiement de la subvention sur présentation du budget réalisé et des justificatifs y afférant (factures acquittées, contrats des artistes, …). b) – Financement d’une action particulière d’Education Artistique et Culturelle : - Dossier à compléter et à retourner avant le 31 octobre de l’année en cours pour l’année suivante - RIB - N° SIRET ==> En cas d’éligibilité, paiement de la subvention sur présentation du budget réalisé et des justificatifs y afférant (articles de presse, factures acquittées, contrats des artistes, déclaration SACEM …). c) – Fonctionnement des organismes agissant en faveur d’une pratique culturelle à l’école - Dossier de demande de subvention à retourner avant le 31 octobre de l’année en cours pour l’année suivante - Statuts et récépissé de déclaration en préfecture en cas de 1ère demande ou de modification - RIB - N° SIRET ==> En cas d’éligibilité, paiement de la subvention sur présentation du budget réalisé et d’un rapport d’activité. 2) - INTERVENTIONS EN MILIEU SCOLAIRE : Demande à retourner avant le 31 octobre de l’année en cours pour l’année suivante. - Stagiaires du CFMI - Convention avec le CFMI - RIB - Intervenant en milieu scolaire - Délibération du Conseil municipal - Dernier arrêté concernant l’(les) intervenant(s) - RIB Service instructeur : Conseil général de la Loire Délégation à l’Education, à la Culture, aux Sports et au Tourisme Direction de la culture – service enseignement artistique et pratique amateur 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT ETIENNE cedex 1 ? 04 77 49 90 10 / 04 77 49 90 15 – Télécopie : 04 77 49 90 19