SAISON CULTURELLE DEPARTEMENTALE « DE VILLES… EN VILLAGES » NATURE DES OPERATIONS Le Département organise une saison culturelle intitulée « de Villes… en Villages » pour aider à la programmation de spectacles dans les communes dépourvues de structure de diffusion. La « Saison culturelle » répond à la préoccupation d’aménagement du territoire, à la volonté de décentralisation culturelle et au souci de l’accès pour tous aux œuvres artistiques. BENEFICIAIRES Les communes du département dépourvues de « scène départementale ». Les saisons culturelles, associations ou « lieux de diffusion » oeuvrant au nom de ces communes. MODALITES D’ATTRIBUTION Le nombre maximum de spectacles pouvant être subventionnés est plafonné à deux par an et par commune (tous organisateurs confondus) dans la limite du budget alloué par le Conseil général de la Loire pour cette opération « Saison culturelle » et dans l’ordre d’arrivée des demandes. La subvention est fixée de la manière suivante : - Communes de plus de 3 000 habitants : 40 % du coût du spectacle - Communes de 1 000 à 3 000 habitants : 50 % du coût du spectacle - Communes de moins de 1 000 habitants : 60 % du coût du spectacle En cas d’une demande trop importante et afin de satisfaire un maximum de communes ce nombre peut être réduit à un spectacle subventionné par an et par commune. Le prix d’entrée au spectacle doit se situer dans une fourchette fixée entre 6 € et 15 € en tarif plein et 4 € à 10 € en tarif réduit. Un tarif unique de 1 € à 3 € doit être appliqué aux enfants dans le cadre des animations scolaires ORGANISATION Une « plaquette catalogue » est éditée et diffusée en janvier de chaque année par le Conseil général de la Loire. Elle contient un choix de propositions artistiques en direction des bénéficiaires précités. On y retrouve les renseignements permettant aux organisateurs de faire leur choix de spectacles vivants dans le domaine du théâtre, des arts de la piste, de la musique et de la danse ainsi que des propositions d’actions culturelles en direction du « jeune public ». Pour chaque spectacle sont indiqués les noms des artistes, contacts, nature et synopsis du spectacle, prix du spectacle, montant de la participation financière du Conseil général de la Loire. Les frais annexes (repas, hébergement , etc.) sont à la charge de l’organisateur. Les organisateurs choisissent, parmi les spectacles proposés dans cette « plaquette catalogue », les spectacles qu’ils souhaitent accueillir sur leur territoire. Les organisateurs s’assurent de la disponibilité des artistes et prennent une option sur la date retenue. SAISON CULTURELLE DEPARTEMENTALE « DE VILLES… EN VILLAGES » (SUITE) Les organisateurs font leur demande de subvention auprès du Conseil général de la Loire à l’aide du formulaire inclus dans la « plaquette-catalogue » et ceci dans des délais lui permettant de traiter leur dossier, de donner son accord et de répertorier le spectacle dans la «plaquette programme » de l’acte correspondant aux dates choisies. Le conseil général donne sa réponse concernant la faisabilité de l’organisation du spectacle en fonction du budget imparti à chaque acte, de la diversité des esthétiques et de la pertinence de la répartition territoriale des spectacles programmés dans la Saison culturelle. Les organisateurs confirment alors leur engagement auprès des artistes. La subvention est versée sur demande de l’organisateur, après service fait et production des pièces justificatives, aux services du Conseil général de la Loire. EXCEPTION : AIDE A LA TOURNEE Dans la limite des crédits disponibles, une aide à « la tournée » pour des spectacles se déroulant dans trois communes différentes peut être accordée pour des spectacles non répertoriés dans le catalogue. La participation financière du Conseil général de la Loire est fixée à 50 % du coût artistique plafonnée à 1 000 € par date, soit 3 000 € maximum par tournée. Parmi les trois communes, une des trois dates peut se dérouler dans une scène départementale. Dans ce cas, la date concernée ne bénéficiera pas d’aide mais les deux autres communes pourront bénéficier d’une aide à hauteur de 50% du coût artistique de la tournée plafonnée à 1 500 € chacune. DELIBERATION(s) DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION(s) DE LA COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE Délibération de la Commission permanente adoptée le 26 avril 2010. PROCEDURE Délais à respecter pour effectuer une demande à l’aide du formulaire inclus dans la plaquette catalogue à adresser  : - Avant le 30 septembre de l’année en cours pour les projets se déroulant entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année suivante. - Avant le 31 janvier de l’année en cours pour les projets se déroulant entre le 1er mai et le 31 décembre de la même année. - Avant le 31 mai de l’année en cours pour les projets se déroulant entre le 1er septembre et le 31 décembre de la même année. Pièces justificatives à fournir à la Direction de la Culture pour percevoir le montant de la subvention : - Budget réalisé - RIB - Nombre d’entrées payantes et gratuites - Supports de communication utilisés - Toute pièce attestant du déroulement du spectacle (articles de presse, etc…) Service instructeur : Conseil général de la Loire Délégation à l’Education, à la Culture, aux Sports et au Tourisme Direction de la culture – service arts de la scène 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT ETIENNE cedex 1 ? 04 77 49 90 17 – Télécopie : 04 77 49 90 19