TRAVAUX DE VALORISATION PAYSAGERE


NATURE DES OPERATIONS


Travaux de résorption d'éléments disgracieux du paysage ou d'enlèvement d'un "point noir paysager".
Requalification et valorisation paysagère.


BENEFICIAIRES


Collectivités et particuliers.


MODALITES D'ATTRIBUTION


Taux de subvention aux communes et aux intercommunalités (voir les Dispositions générales / paragraphe V - Barème des taux de subventions) et taux de 40% de la dépense éligible TTC pour les particuliers.

Montant plafond de travaux : 15 000 €.

Critères d'éligibilité :
- éléments recensés dans le cadre des plans " architecturaux et paysagers ", des " plans petits patrimoines ", réalisés au préalable à l'échelle intercommunale, ou autres études validées par les services du Conseil général de la Loire,
- éléments obligatoirement visibles depuis les voies publiques importantes,
- éléments ne découlant pas d'une situation d'illégalité,
- éléments non éligibles sur d'autres lignes budgétaires (Europe, Région, Etat ou Conseil général),
- demande d'aide présentée sous couvert de la commune intéressée.


Travaux éligibles
Coûts plafonnés HT
- démolition avec enlèvement de gravats
- traitement des abords	
76,00 €/m3
30,50 €/m²



Montant plancher : se référer aux règles du Guide des Interventions.



DELIBERATION(s) DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION(s) DE LA COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE


Délibérations de l'Assemblée départementale n 03-5-01-19 adoptée le 20 février 2003, adoptée le
2 mars 2007 (Dispositions générales complétées par les dispositions particulières) et le 11 décembre 2009.


TRAVAUX DE VALORISATION PAYSAGERE

(SUITE)




PROCEDURE

Démarches et pièces administratives à fournir :
	* visite préalable de l'Architecte-Paysagiste du Consei général dès la définition du projet,
	* lettre de demande ou délibération,
	* carte de situation ou extrait de plan cadastral,
	* présentation du projet (plans, images, coupes, descriptions des végétaux et matériaux),
	* planche photographique,
	* devis des travaux projetés,
	* plan de financement prévisionnel,
	* un relevé d'identité bancaire ou postal,

Service instructeur :
Conseil général de la Loire
Délégation au Développement Durable
Direction de l'Agriculture, de la Forêt et de l'Environnement
Service Environnement - Cadre de Vie
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE cedex 1

 04 77 48 40 43 Télécopie 04 77 48 40 49
e-mail : julien.marceau@cg42.fr