ARCHEOLOGIE PROGRAMMEE - OPERATIONS AUTORISEES


NATURE DES OPERATIONS


Types d'opération éligibles :

SD (Sondage), FP (Fouille programmée), OPP (Opération de préparation d'une publication), OPI (Opération de prospection inventaire diachronique), PA (Prospection aérienne), PCR (Projet collectif de recherche), PT (Prospection thématique), RE (Relevé de bâti et d'art rupestre)

Opération portant sur les sites ou les matériels archéologiques de la Loire (ou en lien étroit).

Le responsable scientifique d'opération doit :
	- bénéficier d'une autorisation délivrée par le Service Régional de l'Archéologie (SRA),
	- trouver une structure répondant aux critères du bénéficiaire.

L'autorisation de l'Etat n'est délivrée qu'au responsable d'opération qui doit être une personne physique et non une personne morale.


BENEFICIAIRES


	- association loi 1901 déclarée en France ayant au moins douze mois d'existence légale,
	- collectivité territoriale française,
	- personne morale rattachée à une Université en France,
	- établissement public,
	- établissement privé.


MODALITES D'ATTRIBUTION


	- déplacements et hébergements du responsable d'opération et de son équipe le cas échéant,
	- masse salariale d'un étudiant (à partir du Master II) dans la limite de deux mois par an,
	- analyses,
	- fournitures et petits matériels,
	- prestations spécifiques,
	- travaux d'accompagnement (terrassement, dépose, piquage, etc.),
	- location de matériels spécifiques.

Sont exclus :

	- la valorisation du travail bénévole,
	- la masse salariale du personnel mis à disposition pour l'opération par le bénéficiaire ou toute autre structure.


ARCHEOLOGIE PROGRAMMEE - OPERATIONS AUTORISEES

(SUITE)


Le montant de la subvention doit respecter les deux critères suivants :

	- jusqu'à 100% du montant des dépenses éligibles,
	- inférieur à 80% du budget total de l'opération (dépenses éligibles + dépenses ou valorisations non éligibles),



DELIBERATION(S) DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION(S) DE LA COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE


- Délibération de l'Assemblée départementale n° 09-3-JANV-1-13 du 30 janvier 2009


PROCEDURE

Délais
- remise du dossier demande de subvention au plus tard le 30 novembre de l'année en cours pour les opérations autorisées se déroulant l'année suivante.

Pièces à fournir concernant l'opération :
- budget prévisionnel détaillé,
- dossier scientifique répondant aux mêmes exigences que celui déposé auprès du Service Régional de l'Archéologie (SRA) pour obtenir l'autorisation,
- l'autorisation délivrée par le Service Régional de l'Archéologie (SRA) sur avis ou non de la Commission Interrégionale de la Recherche Archéologique (CIRA) de Rhône-Alpes - Auvergne.

Pièces à fournir concernant le bénéficiaire :
- fiche d'identité de la structure accompagnée des pièces justificatives correspondantes,
- numéro de SIRET
- bilan et comptes de résultat définitifs de l'année précédente et prévisionnels de l'année en cours,
- décision autorisant l'opération (délibération, décision, procès verbal, etc.),
- RIB ou RIP.

Service instructeur :
Conseil général de la Loire
Délégation à l'Education, à la Culture, aux Sports et au Tourisme
Direction de la Culture - Service du Patrimoine Culturel
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE cedex 1
Téléphone 04 77 49 90 05 - Télécopie 04 77 49 90 19



AIDES COMPLEMENTAIRES D'AUTRES ORGANISMES


- Etat (DRAC Rhône-Alpes)