PREVENTION
COMPOSTAGE DE LA FRACTION FERMENTESCIBLE
DES ORDURES MENAGERES DES GROS PRODUCTEURS



NATURE DES OPERATIONS


Etudes
Maîtrise d’œuvre
Acquisition matériel
Communication

BENEFICIAIRES


EPCI
Syndicats
Gros producteurs (établissements scolaires, administrations, maisons de retraite, etc.)


MODALITES D'ATTRIBUTION


Minimum 5 % Maximum 10 % enfonction du montage financier du projet et de la participation des autres partenaires financiers.

Montant des dépenses subventionnables plafonnées à 500 000 €.

DELIBERATION(s) DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION(s) DE LA COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE


Délibération de l’Assemblée départementale du 10 décembre 2010.



PROCEDURE

Pièces à fournir : 

- projet détaillé, son financement, l’échéancier, demande de subvention
- cahier des charges
- devis
- liste des prestataires consultés

Service instructeur : 

Conseil général de la Loire
Délégation au Développement Durable
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l’Environnement
Service Environnement – Cadre de vie
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT ETIENNE cedex 1
 04 77 49 90 49    Télécopie 04 77 48 40 49
e-mail : amelie.hallary@cg42.fr