JARDINS FAMILIAUX


NATURE DES OPERATIONS


Création ou aménagement des jardins familiaux.
(Investissements structurants, acquisitions d’abris de jardins, aménagements collectifs, plantations initiales en clôture et autour des équipements collectifs, locaux à but d’animation).


BENEFICIAIRES


L’éligibilité tient compte d’une priorisation selon trois niveaux définis en fonction des enjeux paysagers et de la visibilité depuis les axes de déplacements identifiés comme prioritaire par le Conseil général de la Loire.


MODALITES D'ATTRIBUTION


Pour les Associations

Travaux courants :
Taux de subvention : 40% de la dépense éligible HT plafonnée à 15 000 € 
(Montant TTC pour les associations non assujetties à la TVA).
+ majoration de 10 points pour les acquisitions d’abris en bois.
Plafond de la subvention : 6 000 € par opération, par site et par an.

Restructuration intégrale :
Taux de subvention : 50% de la dépense éligible HT plafonnée à 30 000 € et à 2 600 € / parcelle
(Montant TTC pour les associations non assujetties à la TVA).
+ majoration de 10 points pour les acquisitions d’abris en bois.
Plafond de la subvention : 15 000 € par opération, par site et par an.


Pour les Communes

Travaux courants :
Taux de subvention : barème de subvention aux communes
Plafond de la subvention : 15 000 € par site et par an.
Communes urbaines : 20 % de la dépense éligible HT plafonnée à 15 000 € - plafond de la subvention : 3 000 € + majoration de 10 points pour les acquisitions d’abris en bois.

Restructuration intégrale :
Taux de subvention : Barème de subvention aux communes
Communes urbaines : 20 % de la dépense éligible HT.
Dépense éligible plafonnée à 2 600 € / parcelle
+ majoration de 10 points pour les acquisitions d’abris en bois.
Plafond de la subvention : 15 000 € par site et par an.

Montant plancher : se référer aux règles du guide des Interventions.

DELIBERATION(S) DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION(S) DE LA COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE


Délibérations de l’Assemblée départementale du 26 juin 2006, du 2 mars 2007 (Dispositions générales complétées par les dispositions particulières), du 28 avril 2008, du 30 janvier 2009, du
11 décembre 2009 et du 10 décembre 2010.

JARDINS FAMILIAUX

(SUITE)





PROCEDURE

Démarche administrative à suivre et pièces à fournir :

	- visite préalable de l’Architecte-Paysagiste du Conseil général
	- délibération du Conseil Municipal ou lettre de demande du Président de l'Association
	- mémoire
	- devis détaillés
	- plan de financement
	- plans de situation
	- photos du site
	- R.I.B.

Service instructeur :
Conseil général de la Loire
Délégation au Développement Durable
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l’Environnement
Service Environnement – Cadre de vie
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT ETIENNE cedex 1
Tél : 04 77 49 90 47        Télécopie 04 77 48 40 49
e-mail : charlotte.sallet@cg42.fr