ATELIERS PARTAGES


NATURE DES OPERATIONS


Aide à l'immobilier d'entreprises (construction de bâtiments modulaires neufs ou reconversion de bâtiments industriels existants).


BENEFICIAIRES


Communautés d'agglomération, Communautés de communes et communes pour l'accueil d'au moins deux entreprises ayant une activité de production, du BTP et de services (exclusion des commerces et professions libérales).


MODALITES D'ATTRIBUTION


Dépense subventionnable limitée à 1 M € HT pour des bâtiments modulaires de 500 à 2 000 m².

Les taux de base applicables sont ceux du FADDEL. Ils varient de 8 à 25 %.
La subvention de base peut être complétée d'une bonification de 0 à 5 points liée à la réalisation de critères d'éco-construction et d'éfficacité énergétique des bâtiments.

Montant plancher : se référer aux règles du Guide des Interventions.


DELIBERATION(s) DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION(s) DE LA COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE


Décision de la Commission Permanente du 8 octobre 2007.
Délibérations de l'Assemblée départementale adoptées le 26 janvier 1998, le 21 janvier 2002,
le 2 mars 2007 (Dispositions générales complétées par les dispositions particulières) et le 3 mai 2010.


PROCEDURE

Aide au montage du dossier par l'Agence du Développement Economique de la Loire.

Pièces à fournir : 
	-	résultat de l'étude préalable et des opportunités du territoire
	-	délibération du Maître d'Ouvrage et plan de financement
	-	lettre et fiche de demande de subvention
	-	présentation du projet contenant l'avant-projet sommaire, les devis, les plans, la copie 		du récépissé du dépôt de permis de construire, la décision d'engagement de
		l'établissement bancaire assurant le financement de l'opération
	-	avis de l'architecte conseil en matière d'intégration architecturale et paysagère
	-	avis de l'association LATERE sur les critères d'éco-construction et d'efficacité
		énergétique des bâtiments.

Service instructeur :
Conseil général de la Loire
Délégation au Développement Economique et à l'Aménagement des Territoires
Service des Interventions Economiques
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT ETIENNE cedex 1
 04 77 48 40 89 Télécopie  04 77 48 43 59


AIDES COMPLEMENTAIRES D'AUTRES ORGANISMES


DDR, Région.