ELEVES INTERNES


NATURE DES OPERATIONS


Subventions transports scolaires - Elèves internes.


BENEFICIAIRES


Elèves ayant un domicile de semaine :

- autre que le domicile familial et n'effectuant pas un trajet scolaire quotidien

- situé à l'extérieur des Périmètres de Transports Urbains de St-Etienne Métropole et de Grand Roanne Agglomération.

- pour les élèves inscrits dans un établissement privé hors contrat : admission jusqu'à 16 ans.


MODALITES D'ATTRIBUTION


- utilisation des services spécialisés de transports scolaires au tarif de 92 € par an (barème année scolaire 2012-2013).

- en l'absence de service spécialisé, versement à l'élève d'une bourse forfaitaire annuelle prenant en compte la distance domicile - établissement scolaire.

Barèmes 2012-2013 :

          Distance en km

       Barème général
Barème élèves internes scolarisés dans les collèges de la Loire

	30 km au plus

	180 € par an

	296 € par an
	31 à 60 km
	258 € par an
	445 € par an
	61 à 90 km
	336 € par an
	596 € par an
	plus de 90 km
	465 € par an
	847 € par an


DELIBERATION(s) DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION(s) DE LA COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE


Délibération de l’Assemblée départementale du 13 juin 1985 et les décisions modificatives du règlement des transports
Délibérations de l’Assemblée départementale adoptées les 25 janvier 2008, 30 janvier 2009 (relative aux prévisions budgétaires pour la gestion des transports scolaires), 10 décembre 2010 et
11 décembre 2011.


PROCEDURE

Pièces à fournir :	Imprimé à retirer et à faire attester auprès de l'établissement scolaire.

Service instructeur :	Conseil général de la Loire
	DDEAT - Direction des Déplacements et de la Mobilité
	2 rue Charles de Gaulle
	42022 SAINT ETIENNE cedex 1 
	 04 77 48 41 58     Fax : 04 77 49 90 37


Date limite de dépôt des demandes : au plus tard le 31 octobre de l’année en cours.