GESTION DES RIVIERES - ETUDES


NATURE DES OPERATIONS


Etudes relatives à la gestion des rivières et des milieux aquatiques


BENEFICIAIRES


Communes ou groupements de communes, associations syndicales de riverains, associations agréées de pêche et de pisciculture, fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques.


MODALITES D'ATTRIBUTION


Les modalités techniques d'attribution des aides :

Les études relatives à la gestion des rivières et des milieux aquatiques peuvent faire l'objet d'une aide financière. Il s'agit notamment d'études relatives à :
- la restauration, l'aménagement et l'entretien des cours d'eau
- la qualité des eaux et des milieux aquatiques
- la gestion quantitative et hydraulique des rivières (crue, étiage)
- la définition de programme de communication et de sensibilisation aux enjeux liés à la gestion des ressources en eau
- l'élaboration de bilan des procédures de gestion (contrat de rivière, opération coordonnée)

Chaque demande devra être accompagnée d'un cahier des charges précisant :
- le contexte et les objectifs de l'étude
- le contenu de l'étude et éventuellement la méthode préconisée
- les moyens attendus en matière d'animation, de concertation et de rendu

Les modalités financières d'attribution des aides :


Commune
Groupement de communes
Association
Etude
10%
10%
10%

Les taux de subventions s'appliquent aux montant HT.

Montant plancher : se référer aux règles du Guide des Interventions.


DELIBERATION(s) DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION(s) DE LA COMMISSION PERMANENTE 


Délibération de l'Assemblée départementale : BP 1993.
Délibération de l'Assemblée départementale adoptée le 02 mars 2007.


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(SUITE)



PROCEDURE

Pièces à fournir : 

- délibération du maître d'ouvrage
- cahier des charges
- coût estimatif
- plan de financement


Service instructeur : 
Conseil général de la Loire
Délégation du Développement Durable (DDD)
Direction de l'Agriculture, de la forêt et de l'Environnement (DAFE)
Service Milieux Naturels
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE cedex 1

 04.77.48.42.44 - Fax : 04.77.48.40.49
e-mail : fabrice.dubois@cg42.fr



AIDES COMPLEMENTAIRES D'AUTRES ORGANISMES


- Agence de l'Eau Loire Bretagne
- Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
- Conseil régional Rhône-Alpes