PREVENTION
MISE EN PLACE DE LA TARIFICATION INCITATIVE



NATURE DES OPERATIONS


Etudes à la mise en place d’une tarification incitative
Maîtrise d’œuvre
Acquisition matériels de collecte (hors bacs)
Communication

BENEFICIAIRES


EPCI compétentes


MODALITES D'ATTRIBUTION


50 % du taux de subvention de la structure de dépenses subventionnables plafonnées à 50 000 €


DELIBERATION(s) DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION(s) DE LA COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE


Délibération de l’Assemblée départementale du 10 décembre 2010.



PROCEDURE

Pièces à fournir : 

- délibération présentant le projet, son financement, son échéancier et la demande de subvention
- cahier des charges
- devis
- liste des prestataires consultés

Service instructeur : 

Conseil général de la Loire
Délégation au Développement Durable
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l’Environnement
Service Environnement – Cadre de vie
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT ETIENNE cedex 1

 04 77 49 90 49    Télécopie 04 77 48 40 49
e-mail : amelie.hallary@cg42.fr