PREVENTION
REPARATION ET REEMPLOI DES DECHETS APPORTES EN DECHETERIES OU CAPTES PAR LES STRUCTURES DE REPARATION ET REEMPLOI



NATURE DES OPERATIONS


Etudes préalables
Maîtrise d’œuvre
Investissement

BENEFICIAIRES


EPCI
Syndicats
Association d’insertion


MODALITES D'ATTRIBUTION


Pour les EPCI : 50 % du taux de subvention de structure. Dépenses subventionnables plafonnées à 300 000 €
Pour les associations : 5 à 10 % à moduler en fonction du montage financier du projet et des autres partenaires financiers.
Coût d’investissement HT hors bacs

DELIBERATION(s) DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION(s) DE LA COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE


Délibération de l’Assemblée départementale du 10 décembre 2010.



PROCEDURE

Pièces à fournir : 

- délibération présenante le projet, son financement, son échéancier et la demande de subvention
- cahier des charges
- devis
- liste des prestataires consultés
- adhésion au réseau ressourcerie / recyclerie obligatoire

Service instructeur : 

Conseil général de la Loire
Délégation au Développement Durable
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l’Environnement
Service Environnement – Cadre de vie
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT ETIENNE cedex 1 

 04 77 49 90 49    Télécopie 04 77 48 40 49
e-mail : amelie.hallary@cg42.fr