ENVELOPPES CANTONALES D'AIDES DE SOLIDARITE
EN FAVEUR DES COMMUNES


NATURE DES OPERATIONS 


Tout type d'investissement des communes.


BENEFICIAIRES


Communes rurales (au sens des communes éligibles aux aides du Conseil général de la Loire)


MODALITES D'ATTRIBUTION


- Taux de subvention aux commune (voir les disposition générales / paragraphe V – barème des taux de subventions).

- Subvention attribuée par la Commission permanente sur proposition du Conseiller général et dans la limite de l’enveloppe annuelle de crédits inscrits pour chaque canton.

- Aide attribuée dans la limite d’un plafond de 7 000 € et d’un plancher de 200 €.

Montant plancher : se référer aux règles du Guide des Interventions.


DELIBERATION(s) DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION(s) DE LA COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE


Délibération de l’Assemblée départementale du 27 novembre 1995, du 2 mars 2007 (Dispositions générales complétées par les dispositions particulières) et du 10 décembre 2010.



PROCEDURE

Pièces à fournir :

	- délibération du Conseil Munipal présentant le projet, son financement et le calendrier prévisionnel des acquisitions ou travaux,
	- devis détaillés.

Service instructeur :

Conseil général de la Loire
Délégation du Développement Economique et de l’Aménagement des Territoires
Direction de l’Aménagement des Territoires, des Politiques et de la Gestion de l’Eau
Service des Politiques Urbaines et de la Coordination des Aides
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT ETIENNE cedex 1
beatrice.robert@cg42.fr
 04 77 48 43 00 Télécopie 04 77 48 40 49