ELEVES UTILISANT UN SERVICE DE TRANSPORT REGULIER NATURE DES OPERATIONS Subventions transports scolaires - Utilisation d'un service de transport de voyageurs ouvert à tout public. BENEFICIAIRES Les élèves domiciliés dans la Loire (en dehors du périmètre de St-Etienne Métropole et du Grand Roanne), à plus de 3 km de l'établissement scolaire et scolarisés dans l'enseignement primaire ou secondaire, public ou privé (privé sous contrat d'association jusqu’à 16 ans). Les élèves sont admis à partir de 6 ans. Le seuil de 3 km a été abaissé à 2 km en zone de montagne pour les élèves du primaire. Les élèves scolarisés en primaire doivent être inscrits à l’école de leur commune de résidence ou la plus proche. MODALITES D'ATTRIBUTION Prise en charge, par le Département, du coût du transport diminué d'un ticket modérateur à la charge des familles. Le ticket modérateur, d'un montant annuel de 92 € ou 165 € si l'élève utilise un transport urbain, est payé auprès du Conseil général (barèmes année scolaire 2012/2013). L’application des tarifs ordinaires est jusqu’à la date du 30 août 2012. Au-delà, pour les retardataires, un supplément de 30 € sera exigé. DELIBERATION(s) DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION(s) DE LA COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE Délibérations de l’Assemblée départementale du 13 juin 1985 et du 2 mars 2007 rapport n° 07-7-BP-1, et les décisions modificatives du règlement des transports. Délibérations de l'Assemblée départementale du 30 janvier 2009 (relative aux prévisions budgétaires pour la gestion des transports scolaires), du 10 décembre 2010 et 16 décembre 2011. PROCEDURE Pièces à fournir : Inscription en ligne sur le site www.loire.fr ou imprimé à retirer et à faire attester auprès de l’établissement scolaire. Service instructeur : Conseil général de la Loire DDEAT Direction des Déplacements et de la Mobilité 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT ETIENNE cedex 1 04 77 48 43 71 Fax : 04 77 49 90 37 Date limite de dépôt des demandes : 15 juin de l’année en cours (sauf orientations tardives)