ESPACES NATURELS SENSIBLES HÊTRAIES DU PILAT NATURE DES OPERATIONS Les hêtraies du Pilat constituent un des cinq milieux prioritaires de la politique Espace Naturel Sensible du Département de la Loire. Le Conseil général peut conduire ou aider les actions de préservation (acquisition, convention), d’entretien, de travaux, de sensibilisation et d’ouverture auprès du public sur les hêtraies du pilat. BENEFICIAIRES Collectivités, associations, particuliers. MODALITES D'ATTRIBUTION Les hêtraies éligibles ont été définies par une étude préalable en 1995. Pour les modalités spécifiques se rapprocher du service instructeur. Signature d'une convention type de 5 ans avec les bénéficiaires collectivités, associations, propriétaires privées. Pour les actions liées à l’ouverture au public, les taux suivants sont arrêtés: - zones de détente, mobilier : taux de 10% - signalisation, communication, information : taux de 15%, - sentiers, parkings liés aux cheminements (hors matériaux bitumineux), blocages véhicules, ouvrages de franchissement : taux de 20% - observatoire, végétalisation : 35% Montant plancher : se référer aux règles du Guide des Interventions. DELIBERATION(s) DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION(s) DE LA COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE Délibération de l’Assemblée départementale : rapport n°02-05-01-14 Délibération de l’Assemblée départementale adoptée le 02 mars 2007 PROCEDURE Pièces administratives à fournir : - plan de localisation 1/100 000ème et 1/25 000ème + plan cadastral - lettre de demande - délibération de la collectivité - mémoire explicatif (technique, essences, modes d’entretien) - devis des travaux - autorisation du propriétaire (si la demande n’émane pas de lui) - RIB ou RIP Service instructeur : Conseil général de la Loire Délégation du Développement Durable (DDD) Direction de l’Agriculture, de la forêt et de l’Environnement (DAFE) Service Milieux Naturels 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 04 77.48.40.27 – Fax : 04.77.48.40.49 e-mail : fabrice.frappa@cg42.fr