ESPACES NATURELS SENSIBLES
ETANGS DE LA LOIRE


NATURE DES OPERATIONS 


Les étangs de la Loire constituent un des cinq milieux prioritaires de la politique Espace Naturel Sensible du Département de la Loire. Le Conseil général peut conduire ou aider les actions de préservation (acquisition, convention), d'entretien, de travaux, de sensibilisation et d'ouverture auprès du public sur les étangs de la plaine du Forez et du Roannais.



BENEFICIAIRES


Collectivités, associations, particuliers.



MODALITES D'ATTRIBUTION


Les étangs éligibles sont les pièces d'eau de la plaine du Forez et du Roannais sur la base de critères (superficie de plus de 1 ha, gestion traditionnelle, vidangeable, intérêt pour la faune et la flore, etc.).
Pour les modalités spécifiques il convient de se rapprocher du service instructeur. Signature d'une convention type de 5 ans avec les bénéficiaires : collectivités, associations, propriétaires privés.

Pour les actions liées à l'ouverture au public, les taux suivants sont arrêtés:
- zones de détente, mobilier : taux de 10%
- signalisation, communication, information : taux de 15%,
- sentiers, parkings liés aux cheminements (hors matériaux bitumineux), blocages véhicules, ouvrages de franchissement : taux de 20%
- observatoire, végétalisation : 35%


Montant plancher : se référer aux règles du Guide des Interventions.



DELIBERATION(s) DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION(s) DE LA COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE


Délibération de l'Assemblée départementale : rapport n°05-5-01-20
Délibérations de l'Assemblée départementale adoptées le 02 mars 2007 et le 25 janvier 2008


ESPACES NATURELS SENSIBLES
ETANGS DE LA LOIRE

(SUITE)



PROCEDURE

Pièces à fournir :

	- plan de localisation 1/100 000° et 1/25 000° + plan cadastral
	- lettre de demande
	- délibération de la collectivité
	- présentation du projet
	- devis du projet
	- RIB ou RIP

Service instructeur : 
Conseil général de la Loire
Délégation du Développement Durable (DDD)
Direction de l'Agriculture, de la forêt et de l'Environnement (DAFE)
Service Milieux Naturels 
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE cedex 1

 04 77 48 40 27 Télécopie 04 77 48 40 49
e-mail : nicolas.guillerme@cg42.fr

 04 77 23 80 35 Télécopie 04 77 23 24 26
e-mail : laurent.russias@cg42.fr