ESPACES NATURELS SENSIBLES
FLEUVE LOIRE


NATURE DES OPERATIONS


Le fleuve Loire est un élément naturel caractéristique de notre département. A ce titre, le Conseil général soutient les opérations d'investissements liées à la préservation des milieux naturels, à la réhabilitation et à le gestion de ces derniers. Il participe aussi aux dépenses liées à l'ouverture au public des sites ainsi qu'à celles liées à la randonnée en lien avec le fleuve.

BENEFICIAIRES


Collectivités, associations, particuliers.

MODALITES D'ATTRIBUTION


Taux maximal de 35 %.

Sont éligibles des sites prioritaires situés sur des communes urbaines ou rurales définis par des inventaires conduits par le Conseil général de la Loire ou des espaces naturels spécifiques. Peuvent être aidés :
	- les études, les projets expérimentaux, les suivis scientifiques...
- les travaux de génie écologique, , les travaux
  de délimitation...
	- les acquisitions, les baux emphytéotiques...


Pour les actions liées à l'ouverture au public, les taux suivants sont arrêtés:
- zones de détente, mobilier : taux de 10%
- signalisation, communication, information : taux de 15%,
- sentiers, parkings liés aux cheminements (hors matériaux bitumineux), blocages véhicules, ouvrages de franchissement : taux de 20%
- observatoire, végétalisation : 35%


Tout maitre d'ouvrage assure un autofinancement de 20%.


Pour les modalités spécifiques, il convient de se rapprocher du service instructeur. Signature d'une convention cadre de 5 à 20 ans avec les bénéficiaires collectivités ou associations.

Montant plancher : se référer aux règles du Guide des Interventions.


DELIBERATION(s) DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION(s) DE LA COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE


Délibération de l'Assemblée départementale : rapport n° 98-09-01-03
Délibération de l'Assemblée départementale adoptée le 02 mars 2007


ESPACES NATURELS SENSIBLES
FLEUVE LOIRE

(SUITE)



PROCEDURE

Pièces à fournir : 

	- plan de localisation 1/100 000 ème et 1/25 000 ème + plan cadastral,
	- lettre de demande
	- délibération de la collectivité
	- présentation du projet 
	- convention cadre
	- devis du projet 
	- plan de financement
	- RIB ou RIP


Service instructeur : 
Conseil général de la Loire
Délégation du Développement Durable (DDD)
Direction de l'Agriculture, de la forêt et de l'Environnement (DAFE)
Service Milieux Naturels 
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE cedex 1

 04 77.48.40.27 - Fax : 04.77.48.40.49
e-mail : nicolas.guillerme@cg42.fr
 04 77.23.80.35 - Fax : 04.77.23.24.26
e-mail : laurent.russias@cg42.fr