MISE EN ŒUVRE DU REPERTOIRE DEPARTEMENTAL D'INSTALLATION
(R.D.I.)


NATURE DES OPERATIONS


Installation des jeunes agriculteurs sur des exploitations viables sans successeur familial.


BENEFICIAIRES


L'ADASEA chargée d'organiser et d'animer la gestion du Répertoire Départemental pour l'Installation.


MODALITES D'ATTRIBUTION


2 300 €  par jeune installé à partir d'une exploitation disponible viable sans successeur. Cette aide est versée à l'ADASEA, après avis du Comité de Pilotage, dans la limite de 30 dossiers par an.

Montant plancher : se référer aux règles du Guide des Interventions.


DELIBERATION(s) DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION(s) DE LA COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE


Délibérations de l'Assemblée départementale n° 97-6-01-02 adoptées le 28 janvier 1997, le
2 mars 2007 (Dispositions générales complétées par les dispositions particulières) et le 11 décembre 2009.



PROCEDURE


Pièces à fournir :

- demande d'aide formulée par l'ADASEA
- liste des bénéficiaires

Service instructeur :
Conseil général de la Loire
Délégation au développement durable
Direction de l'Agriculture, de la Forêt et de l'Environnement
Service Agriculture
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE cedex 1
( 04 77 48 40 22 Télécopie 04 77 48 40 49
e-mail : agriculture@cg42.fr