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Aides aux élèves transportés en voiture particulière

Aides aux élèves transportés en voiture particulière

Dans le cas où il n'existe aucun service de transport collectif entre le domicile de l'élève et son établissement scolaire, ou lorsque l'élève doit effectuer un parcours d'approche d'au moins 2 km d'un service de transport, la famille peut être indemnisée des frais de transports effectués en voiture particulière. Si l'établissement scolaire dispose d'un internat et que le domicile de l'élève est situé à une distance supérieure ou égale à 30 km de ce dernier, la famille ne pourra prétendre à cette indemnité. A compter de l'année scolaire 2019-2020, la subvention est plafonnée à 750 € annuels.

Comment obtenir l'aide?

Pour bénéficier de cette subvention, l'élève doit retirer l'imprimé correspondant auprès de son établissement dès le mois de juin 2017 et le rendre à ce même établissement avant le 10 novembre 2018. 

L’établissement se chargera de la transmission du dossier au Département au plus tard le 16 novembre 2018.

Pour bénéficier de cette subvention les élèves doivent être domiciliés en dehors des périmètres de Saint-Etienne Métropole et de Roannais Agglomération. (voir annexe 1 du Guide)

Si vous demeurez sur l'une des communes de Roannais Agglomération et que vous utilisez votre voiture pour emmener votre enfant à l'école, vous devez vous adresser à Roannais Agglomération (tél : 04 77 44 29 19).

Concernant les trajets d'approche, il est rappelé que la famille doit avoir obligatoirement inscrit son enfant au transport collectif. En l’absence d’inscription au transport scolaire, la subvention « voiture particulière » ne sera pas versée.

Barèmes

Pour l'année scolaire 2018-2019, la subvention du Département est de 0,13 € par km pour le régime général et de 0,17 € par km dans le cas où l'élève est domicilié dans une commune classée en zone de montagne.

Indemnités majorées pour les élèves de SEGPA non porteurs de handicap:0.30 €/km que la commune de domicile soit en zone de plaine ou en zone de montagne..

Le Département rembourse à la famille un aller-retour quotidien, sur la base forfaitaire de 175 jours par an.


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