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CRISE SANITAIRE
INFO DÉDOMMAGEMENT

Suite à l'interruption des transports scolaires liée à la crise sanitaire, une concertation est en cours entre le Département, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Loire Forez agglomération pour définir les modalités de dédommagement de l'abonnement scolaire 2019-2020. Nous ne manquerons pas d'en informer les personnes concernées par mail ou SMS dès qu'une décision sera prise.

À noter : le dédommagement pour 2019-2020 ne prendra pas la forme d'une réduction de l'abonnement aux transports scolaires 2020-2021.

Aide aux élèves transportés en voiture particulière

Aides aux élèves transportés en voiture particulière

Quand il n'existe aucun service de transport collectif entre le domicile de l'élève et son établissement scolaire, ou quand l'élève doit effectuer un parcours d'approche d'au moins 2 km d'un service de transport, la famille peut être indemnisée des frais de transports effectués en voiture particulière.

Qui peut bénéficier de l'aide au transport en voiture particulière ?

  • Les élèves de 3 à 16 ans domiciliés* à plus de 3 km de l'établissement scolaire le plus proche de leur domicile.
  • Les élèves dont le domicile* se situe à plus de 2 km du point d'arrêt collectif le plus proche de chez eux.

*Domicile situé dans la Loire en dehors des périmètres de Saint-Étienne Métropole et de Roannais Agglomération.


Comment bénéficier de l'aide au transport en voiture particulière ?

Remplir le dossier d'aide ci-dessous et le retourner à l'établissement scolaire avant le 13 novembre 2020.

telechargerDossier d'aide au transport en voiture particulière


Barèmes

Remboursement effectué sur la base d'un aller/retour par jour ouvré de l'établissement scolaire (4 ou 5 jours). Soit 175 jours ou 350 trajets par an. Montant plafonné à 750 euros.

La subvention du Département est de 0,13 € par km.

Indemnités majorées pour les élèves de SEGPA non porteurs de handicap : 0,30 € par km.


Bon à savoir

  • Concernant les trajets d'approche, il est rappelé que la famille doit obligatoirement avoir inscrit son enfant au transport collectif. En l’absence d’inscription au transport scolaire, la subvention « voiture particulière » ne sera pas versée.
  • Une seule subvention par famille sera versée si les enfants sont scolarisés dans le même établissement.
  • Les élèves domiciliés à plus de 30 km d’un établissement scolaire doté d’un internat ne peuvent pas prétendre à la subvention.
  • Les situations de gardes alternées et les élèves internes ne sont pas concernés par ce dispositif, car les trajets ne sont pas quotidiens.

Contact

Département de la Loire – Pôle Aménagement et Développement durable – Direction des Transports
Tél. : 04 77 48 40 50 (du lundi au vendredi – de 13h30 à 16h30)
www.loire.fr/ts 
transports-scolaires@loire.fr 


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Actualités
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