facebook-logotwitter-logorss-logo

LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Son fonctionnement

En application de la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, chacun des 21 cantons que compte la Loire est, depuis mars 2015, représenté par un homme et une femme. L’Assemblée départementale est ainsi composée de 42 conseillers départementaux. Élus pour six ans au suffrage universel direct, ils orientent la politique du Département.

Assemblée départementale lors des élections de mars 2015


Georges Ziegler, président du Département de la Loire.Le président du Département 

Georges Ziegler, conseiller départemental du canton de Saint-Étienne 1, préside le Département depuis le 16 octobre 2017. Il succède ainsi à Bernard Bonne, élu fin septembre sénateur de la Loire, qui occupait cette fonction depuis mars 2008.
 
Le président, qui détient le pouvoir exécutif, prépare et exécute les délibérations, ordonne les dépenses, prescrit l'exécution des recettes et gère le patrimoine public.
 
 
 

L' Assemblée départementale

L'Assemblée départementale est composée de l'ensemble des conseillers départementaux, soit 42 élus, qui se réunissent en assemblée délibérante à l'Hôtel du Département au moins une fois par trimestre. Ces réunions sont en principe publiques.

Le déroulement des séances est déterminé par le règlement intérieur voté par l'assemblée lors de son installation.

Chaque délibération de l'assemblée fait l'objet d'une transmission au Préfet pour contrôle de légalité et d'une publication au sein du Recueil des actes administratifs. Ce recueil est à disposition du public dès sa parution.

 

 

La commission permanente

Composée des 42 conseillers départementaux élus (le président du Département, 12 vice-présidents, 29 membres), la commission permanente est chargée du traitement des affaires courantes du Département.

L'Assemblée départementale délègue à la commission permanente une partie de ses compétences. Dans la Loire, elle se réunit deux fois par mois.

Comme pour les délibérations de l'Assemblée départementale, les décisions de la commission permanente font l'objet d'une transmission au Préfet pour contrôle de légalité et d'une publication au sein du Recueil des actes administratifs, à la disposition du public dès sa parution.

 

12 commissions spécialisées

Les commissions spécialisées sont des groupes de travail chargés de donner un avis dans des domaines spécifiques. Pour faciliter le travail de l'Assemblée départementale, les élus examinent les dossiers qui seront soumis à leur vote au sein de commissions spécialisées.

Ces commissions spécialisées sont au nombre de 12 et reprennent l'ensemble des compétences du Département :

  • Économie et évaluation des politiques départementales
  • Enfance, action sociale départementale et logement
  • Voirie, transports et solidarité territoriale
  • Jeunesse
  • Finances, patrimoine et personnel
  • Culture et tourisme
  • RSA et insertion
  • Agriculture
  • Sport
  • Autonomie
  • Environnement
  • Eau, assainissement et ingénierie territoriale

L'organigramme des services du Département de la Loire

 

Organigramme du Département de la Loire mis à jour en juin 2017


rapport2017Rapport d'activité 2017

Chaque année, le rapport d'activité permet de disposer d'un compte rendu des politiques décidées par les élus départementaux et mises en oeuvre par les services. Au-delà de l'exercice réglementaire, il confirme toute l'importance de l'action du Département auprès de chaque habitant, de chaque territoire de la Loire. Ce document permet de prendre la mesure du travail accompli quotidiennement par le personnel départemental au cours d'une année écoulée, et de découvrir l'ampleur de l'action de notre collectivité, ainsi que la variété de ses champs d'intervention.

telechargerTélécharger le rapport d'activité 2017 du Département de la Loire


Version imprimable - Nouvelle fenêtre Envoyer à un ami Haut de page :
Actualités
SOUTIEN AUX COLLECTIVITÉS
Un million d'euros pour la Communauté de communes des Monts du Pilat

Mercredi 12 décembre, le Département de la Loire a conclu un contrat négocié avec la Communauté de communes des Monts du Pilat, lui accordant des aides pour un montant total d'un million d'euros.

SPORT
Une convention pour les championnats de France Élite d'athlétisme

Lundi 10 décembre, la Fédération française d'athlétisme (FFA) a signé une convention avec quatre partenaires locaux pour valider officiellement l'organisation des championnats de France Élite à Saint-Étienne en juillet prochain.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de "cookies" et autres traceurs. En savoir +