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LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Son fonctionnement

En application de la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, chacun des 21 cantons que compte la Loire est, depuis mars 2015, représenté par un homme et une femme. L’Assemblée départementale est ainsi composée de 42 conseillers départementaux. Élus pour six ans au suffrage universel direct, ils orientent la politique du Département.

Assemblée départementale lors des élections de mars 2015


Georges Ziegler, président du Département de la Loire.Le président du Département 

Georges Ziegler, conseiller départemental du canton de Saint-Étienne 1, préside le Département depuis le 16 octobre 2017. Il succède ainsi à Bernard Bonne, élu fin septembre sénateur de la Loire, qui occupait cette fonction depuis mars 2008.
 
Le président, qui détient le pouvoir exécutif, prépare et exécute les délibérations, ordonne les dépenses, prescrit l'exécution des recettes et gère le patrimoine public.
 
 
 

L' Assemblée départementale

L'Assemblée départementale est composée de l'ensemble des conseillers départementaux, soit 42 élus, qui se réunissent en assemblée délibérante à l'Hôtel du Département au moins une fois par trimestre. Ces réunions sont en principe publiques.

Le déroulement des séances est déterminé par le règlement intérieur voté par l'assemblée lors de son installation.

Chaque délibération de l'assemblée fait l'objet d'une transmission au Préfet pour contrôle de légalité et d'une publication au sein du Recueil des actes administratifs. Ce recueil est à disposition du public dès sa parution.

 

 

La commission permanente

Composée des 42 conseillers départementaux élus (le président du Département, 12 vice-présidents, 29 membres), la commission permanente est chargée du traitement des affaires courantes du Département.

L'Assemblée départementale délègue à la commission permanente une partie de ses compétences. Dans la Loire, elle se réunit deux fois par mois.

Comme pour les délibérations de l'Assemblée départementale, les décisions de la commission permanente font l'objet d'une transmission au Préfet pour contrôle de légalité et d'une publication au sein du Recueil des actes administratifs, à la disposition du public dès sa parution.

 

4 commissions spécialisées

Les commissions spécialisées sont des groupes de travail chargés de donner un avis dans des domaines spécifiques. Pour faciliter le travail de l'Assemblée départementale, les élus examinent les dossiers qui seront soumis à leur vote au sein de commissions spécialisées.

Ces commissions spécialisées sont au nombre de 4 :

  • Solidarités humaines (Action sociale et de santé - Enfance et famille - Insertion - Autonomie - Logement et habitat)
    Commission présidée par Solange BERLIER
  • Aménagement et développement du territoire (Voirie - Transports - Vélo - Agriculture et forêt - Environnement - Eau - Coopération territoriale - Transition numérique)
    Commission présidée par Alain LAURENDON
  • Société, citoyenneté, attractivité (Éducation et jeunesse - Culture - Sport - Tourisme)
    Commission présidée par Michèle MARAS
  • Fonctions transversales et affaires générales (Fonctions Ressources - Fonctions Stratégiques)
    Commission présidée par Hervé REYNAUD

L'organigramme des services du Département de la Loire

 

Organigramme du Département de la Loire mis à jour en juillet 2019


rapport-activite-2018Rapport d'activité 2018

Ce bilan d'activité de l'année 2018 rend d'abord compte de l'engagement des agents de la collectivité dans l'exercice de leurs missions en faveur de la Loire et des Ligériens. Il offre à chacun la vision la plus claire possible de l'action du Département.

telechargerTélécharger le rapport d'activité 2018 du Département de la Loire

 


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Actualités
PUBLICATION
Le nouveau numéro de Loire Magazine arrive dans vos boîtes

Distribuée cette semaine dans les boîtes aux lettres des foyers ligériens, cette édition novembre-décembre 2019 de Loire Magazine consacre un dossier complet aux aidants qui jouent un rôle majeur dans l'accompagnement d'un proche âgé ou handicapé.

COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE
Signature d'une convention entre les Départements de la Loire et de la Haute-Loire

Les présidents Georges Ziegler et Jean-Pierre Marcon ont signé ce jeudi 24 octobre à Saint-Étienne une convention qui acte la création de l'entente interdépartementale entre les Départements de la Loire et de la Haute-Loire, en présence de Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des Départements de France.

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