facebook-logotwitter-logorss-logoinstagram

Officiers publics et ministériels

Les minutes notariales constituent une source essentielle pour l'histoire des familles, et plus généralement pour l'histoire sociale et économique. Conformément à la législation en vigueur, les Archives départementales les recueillent lorsqu'elles ont plus de cent ans.

Selon l'article L211-4, alinéa C du Code du Patrimoine, les minutes et registres des officiers publics et ministériels sont des archives publiques et, comme telles, sont destinées à être conservées aux Archives départementales. Les notaires ont donc obligation d'y verser leurs minutes de plus de cent ans.
Pour les modalités pratiques de versement, s'adresser au responsable du secteur Archives modernes aux Archives départementales (04 77 93 58 78).


Version imprimable - Nouvelle fenêtre Envoyer à un ami Haut de page :
Actualités
CULTURE
Un nouvel écrin pour les Archives départementales de la Loire

L'extension du bâtiment situé rue Barrouin à Saint-Étienne a été inaugurée ce vendredi 20 septembre par le président du Département Georges Ziegler, le préfet Evence Richard, la conseillère départementale Alexandra Ribeiro Custodio, le sénateur Bernard Bonne, la cheffe du Service interministériel des Archives de France, Françoise Banat-Berger et l'inspectrice générale des patrimoines, Sylvie Le Clech, aux côtés de nombreux élus et personnalités.

PUBLICATION
Le nouveau numéro de Loire Magazine arrive dans vos boîtes

Distribuée cette semaine dans les boîtes aux lettres des foyers ligériens, cette édition septembre-octobre 2019 de Loire Magazine consacre son dossier aux Archives départementales. Elle comporte aussi un supplément détachable consacré à la Semaine bleue dans la Loire.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de "cookies" et autres traceurs. En savoir +