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Officiers publics et ministériels

Les minutes notariales constituent une source essentielle pour l'histoire des familles, et plus généralement pour l'histoire sociale et économique. Conformément à la législation en vigueur, les Archives départementales les recueillent lorsqu'elles ont plus de cent ans.

Selon l'article L211-4, alinéa C du Code du Patrimoine, les minutes et registres des officiers publics et ministériels sont des archives publiques et, comme telles, sont destinées à être conservées aux Archives départementales. Les notaires ont donc obligation d'y verser leurs minutes de plus de cent ans.
Pour les modalités pratiques de versement, s'adresser au responsable du secteur Archives modernes aux Archives départementales (04 77 93 58 78).


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Actualités
PUBLICATION
Le nouveau numéro de Loire Magazine arrive dans vos boîtes

Distribuée cette semaine dans les boîtes aux lettres des foyers ligériens, cette édition septembre-octobre 2019 de Loire Magazine consacre son dossier aux Archives départementales. Elle comporte aussi un supplément détachable consacré à la Semaine bleue dans la Loire.

CULTURE
Un nouvel écrin pour les Archives départementales de la Loire

Après plusieurs mois de travaux, les agents des Archives départementales se sont installés début août dans leurs nouveaux locaux dans le quartier de Bergson à Saint-Étienne. L'extension, moderne et fonctionnelle, sera inaugurée le vendredi 20 septembre.

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