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Officiers publics et ministériels

Les minutes notariales constituent une source essentielle pour l'histoire des familles, et plus généralement pour l'histoire sociale et économique. Conformément à la législation en vigueur, les Archives départementales les recueillent lorsqu'elles ont plus de cent ans.

Selon l'article L211-4, alinéa C du Code du Patrimoine, les minutes et registres des officiers publics et ministériels sont des archives publiques et, comme telles, sont destinées à être conservées aux Archives départementales. Les notaires ont donc obligation d'y verser leurs minutes de plus de cent ans.
Pour les modalités pratiques de versement, s'adresser au responsable du secteur Archives modernes aux Archives départementales (04 77 93 58 78).


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Actualités
MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE
Des ressources numériques pour tous !

Exceptionnellement dans cette période de nécessité vitale de rester chez soi, la Médiathèque Numérique de la Loire ouvre ses ressources à TOUS ! Méditation, stretching, code de la route, soutien scolaire, vidéos (films et documentaires), une grande gamme de titres de presse et de livres en ligne pour s’enrichir et aborder plus sereinement cette période inédite !

CULTURE
Un nouvel écrin pour les Archives départementales de la Loire

L'extension du bâtiment situé rue Barrouin à Saint-Étienne a été inaugurée ce vendredi 20 septembre par le président du Département Georges Ziegler, le préfet Evence Richard, la conseillère départementale Alexandra Ribeiro Custodio, le sénateur Bernard Bonne, la cheffe du Service interministériel des Archives de France, Françoise Banat-Berger et l'inspectrice générale des patrimoines, Sylvie Le Clech, aux côtés de nombreux élus et personnalités.

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