facebook-logotwitter-logorss-logoinstagram

Informations légales

Site Internet édité par le Département de la Loire.
Pour toute demande d’information complémentaire, veuillez vous adresser au :
Département de la Loire
Direction de la Communication
Hôtel du Département
2 rue Charles de Gaulle
42 022 Saint-Étienne
Tél. 04 77 48 42 42
Email : info@loire.fr

Site officiel du Département de la Loire : www.loire.fr

 

Reproduction ou représentation

Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, sans le consentement du Département de la Loire est interdite. Toute personne qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

 

Directeur de la publication

Georges Ziegler
Président du Département de la Loire
Tél. 04 77 48 42 53

 

Crédits

Réalisation technique
Business & Decision Interactive Eolas

Hébergement
Business & Decision Interactive Eolas

Photographies
Département de la Loire - SDIS - Héliose - Élodie Pilon - Anne Mathieu - Philippe Rony - Fabrice Roure - Frédéric Chambert - Vincent Poillet - Hubert Genouilhac - Pierre Simboiselle - Cédric Daya - Romain Durand - Johann Trompat - Elyas Saens

 

Mentions légales et droits d’auteurs

L'information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Malgré les mises à jour du contenu du site, le Département de la Loire ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

Les informations publiées sur les associations le sont sous leur responsabilité. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, contactez le webmestre.

Le Département de la Loire dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers ses propres sites. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que le Département de la Loire cautionne ces sites ou qu'elle en approuve le contenu.

Le site, ainsi que chacun des éléments qui le compose, notamment éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos, sont la propriété exclusive du Département de la Loire ou de tiers ayant autorisé par le Département de la Loire à les utiliser.

Toute reproduction, totale ou partielle, du site et de son contenu, sans autorisation expresse et préalable du Département de la Loire, est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionnée par les articles L 122-4 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. La reproduction devra, après autorisation, faire référence au site « www.loire.fr » du Département de la Loire et pourra renvoyer par le biais d’un lien hyper-texte à ce site.

Sur demande expresse et préalable auprès du Département de la Loire, le directeur de la publication, peut autoriser ou refuser la réutilisation de contenus présents sur son site ou orienter vers les titulaires des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteurs, droit à titre de marque...) ou de droit à l'image.

Ce site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

 

Collecte des données nominatives

Les informations que le Département est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne (disponibles à partir du site www.loire.fr). Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Ces adresses électroniques peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations (newsletters). Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en vous désabonnant de nos lettres d'information.

Le Département s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Département de la Loire.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Département en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Département dela Loire.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites internet du Département sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département de la Loire de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services du Département de la Loire disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département de la Loire et aux destinataires habilités.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant au Délégué à la Protection des Données. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d'exercice du droit d'accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

  • soit par écrit
    Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d'un titre d'identité à l'adresse suivante :

    Département de la Loire
    Hôtel du Département
    Direction de la Communication
    2 rue Charles de Gaulle
    42 022 Saint-Étienne cedex

  • soit par courriel
    info@loire.fr

Le Département de la Loire a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter en envoyant un message à l'adresse suivante rgpd@loire.fr.

Depuis l'entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • de s'opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)

Cookies

Retrouvez toute l'information concernant l'utilisation des cookies sur les sites du Département de la Loire.


Version imprimable - Nouvelle fenêtre Envoyer à un ami Haut de page :
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de "cookies" et autres traceurs. En savoir +