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Budget 2019 du Département de la Loire

Le budget 2019 du Département de la Loire a été adopté le 12 avril 2019 par l'Assemblée départementale. Chef de file de l’action sociale, le Département consacre cette année encore plus de la moitié de ses dépenses aux solidarités humaines. Il investit par ailleurs activement dans l’aménagement du territoire : routes, collèges, aides aux communes, etc.

798 millions d'euros
au service des Ligériens

budget2019

 


solidaritehumaine


440,3 M€
SOLIDARITÉS HUMAINES   


autonomieAUTONOMIE : 229,5 M€

insertionINSERTION : 104,2 M€

enfancefamilleENFANCE ET FAMILLE : 101,9 M€

logementhabitatLOGEMENT ET HABITAT : 2,7 M€

actionsocialeACTION SOCIALE ET SANTÉ : 2,0 M€


amenagementdeveloppementterritoire


94,5 M€
AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

 

transportsTRANSPORT : 32,3 M€

voirieVOIRIE : 31,1 M€

cooperationterritorialeCOOPÉRATION TERRITORIALE : 18,7 M€

agriforetAGRICULTURE ET FORÊT : 4,8 M€

eauEAU : 3,4 M€

environnementENVIRONNEMENT : 2,6 M€

numeriqueTRANSITION NUMÉRIQUE : 1,0 M€

cyclismePOLITIQUE CYCLISTE : 0,6 M€ 


societecitoyenattractivite


47,9 M€
SOCIÉTÉ, CITOYENNETÉ ET ATTRACTIVITÉ


education
ÉDUCATION ET JEUNESSE : 32,1 M€

cutlureCULTURE : 8,6 M€

sportSPORT : 5,0 M€

tourismeTOURISME : 2,2 M€


fonctionstransversales


215,3 M€
FONCTIONS TRANSVERSALES ET AFFAIRES GÉNÉRALES

 

ressourceshumainesRESSOURCES HUMAINES : 115,1 M€

autre
AUTRE : 37,0 M€
(moyen généraux, dépenses imprévues, fonds de solidarité interdépartementale, etc.) 

detteDETTE DÉPARTEMENTALE : 35,5 M€

securiteSÉCURITÉ : 26,1 M€

fonctionstrategiqueFONCTION STRATÉGIQUE : 1,6 M€


 

RECETTES 2019
798 M€ PROVENANT DE 5 GRANDES SOURCES

 


EMPRUNTS : 18,2 M€

DOTATION ÉTAT : 147,6 M€

FISCALITÉ DIRECTE ET INDIRECTE : 482,4 M€

AUTRES RESSOURCES : 109,2 M€

REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2018 : 40,6 M€


Fiscalité 2019

Taux des taxes directes votés par le Département

Année 2019 - Fiscalité directe
Taxe sur le foncier bâti : 15,30 %

Année 2019 - Fiscalité indirecte
Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité : coefficient multiplicateur 4,25
Droit d'enregistrement et taxe de publicité foncière : 4,50 %
Taxe d'aménagement (TA) : 2,50 %

L'assiette de la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité est assise sur le volume d'électricité fourni ou consommé. Les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière sont perçus sur le prix des cessions immobilières.

La taxe d'aménagement s'applique sur les opérations d'aménagement et les opérations de construction, reconstruction et agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d'autorisation d'urbanisme.


Exonérations des impositions 2019

Le Code général des impôts permet aux Départements d’accorder des exonérations d'impôts locaux dans certains cas particuliers définis par la loi. Ces exonérations constituent une dispense totale ou partielle de l'impôt pour le contribuable concerné. Elles sont mises en œuvre par les services fiscaux. Les tableaux ci-après récapitulent l’ensemble des exonérations votées par le Département de la Loire à ce jour.

CVAE - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

  • Article 1464 A - Adoptée le 27/09/2010
    Exonération à 100 % des entreprises de spectacles suivantes :
    1 a) les théâtres nationaux,
    1 b) les autres théâtres fixes,
    1 d) les concerts symphoniques et autres, les orchestres divers et chorales,
    4) les établissements de spectacles cinématographiques classés "art et essai" qui ont réalisé un nombre d'entrées inférieur à 450 000 au cours de l'année précédant celle de l'imposition.
    5) Exonération à 66 % des établissements de spectacles cinématographiques qui ont réalisé un nombre d'entrées inférieur à 450 000 au cours de l'année précédant celle de l'imposition.
    6) Exonération à 33 % pour les autres établissements de spectacles cinématographiques
  • Article 1465 A
    Exonération des entreprises situées dans les zones de revitalisation rurale
  • Article 1459
    Exonération des locations meublées
  • Article 1464 I - Adoptée le 22/06/2015
    Exonération des établissements réalisant une activité de vente de livresneufs au détail qui disposent au 1er janvier de l'année d'imposition du label de librairie indépendante de référence.

Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière

  • Article 1594 G - Adoptée le 31/01/1997
    Exonération des cessions de logements HLM et SEM  

Taxe d'Aménagement

  • Article L 331-9 - Adoptée le 07/11/2011
    Exonération des locaux d'habitations et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L 331-12 du Code de l'urbanisme qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L 331-07 du même Code,    
  • Article L331-9 - Adoptée le 07/11/2011
    Exonération des immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques,
  • Article L331-9 - Adoptée le 17/11/2014
    Exonération des abris de jardins soumis à déclaration préalable en application de l'article L 331-9 du Code de l'urbanisme. 

Les recueils budgétaires

Le budget du Département de la Loire est rythmé par de nombreuses délibérations votées par l'Assemblée départementale. Le cycle budgétaire comprend le débat d'orientation budgétaire, le budget primitif, des décisions modificatives et le compte administratif.

Débats d'orientations budgétaires (DOB) 2019

 

Budget primitif 2019

 

Compte administratif 2018


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