Le budget 2019 du Département de la Loire a été adopté le 12 avril 2019 par l'Assemblée départementale. Chef de file de l’action sociale, le Département consacre cette année encore plus de la moitié de ses dépenses aux solidarités humaines. Il investit par ailleurs activement dans l’aménagement du territoire : routes, collèges, aides aux communes, etc.
798 millions d'euros au service des Ligériens
440,3 M€ SOLIDARITÉS HUMAINES
AUTONOMIE : 229,5 M€
INSERTION : 104,2 M€
ENFANCE ET FAMILLE : 101,9 M€
LOGEMENT ET HABITAT : 2,7 M€
ACTION SOCIALE ET SANTÉ : 2,0 M€
94,5 M€ AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
TRANSPORT : 32,3 M€
VOIRIE : 31,1 M€
COOPÉRATION TERRITORIALE : 18,7 M€
AGRICULTURE ET FORÊT : 4,8 M€
EAU : 3,4 M€
ENVIRONNEMENT : 2,6 M€
TRANSITION NUMÉRIQUE : 1,0 M€
POLITIQUE CYCLISTE : 0,6 M€
47,9 M€ SOCIÉTÉ, CITOYENNETÉ ET ATTRACTIVITÉ
ÉDUCATION ET JEUNESSE : 32,1 M€
CULTURE : 8,6 M€
SPORT : 5,0 M€
TOURISME : 2,2 M€
215,3 M€ FONCTIONS TRANSVERSALES ET AFFAIRES GÉNÉRALES
RESSOURCES HUMAINES : 115,1 M€
AUTRE : 37,0 M€ (moyen généraux, dépenses imprévues, fonds de solidarité interdépartementale, etc.)
DETTE DÉPARTEMENTALE : 35,5 M€
SÉCURITÉ : 26,1 M€
FONCTION STRATÉGIQUE : 1,6 M€
RECETTES 2019 798 M€ PROVENANT DE 5 GRANDES SOURCES
EMPRUNTS : 18,2 M€
DOTATION ÉTAT : 147,6 M€
FISCALITÉ DIRECTE ET INDIRECTE : 482,4 M€
AUTRES RESSOURCES : 109,2 M€
REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2018 : 40,6 M€
Fiscalité 2019
Taux des taxes directes votés par le Département
Année 2019 - Fiscalité directe Taxe sur le foncier bâti : 15,30 %
Année 2019 - Fiscalité indirecte Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité : coefficient multiplicateur 4,25 Droit d'enregistrement et taxe de publicité foncière : 4,50 % Taxe d'aménagement (TA) : 2,50 %
L'assiette de la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité est assise sur le volume d'électricité fourni ou consommé. Les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière sont perçus sur le prix des cessions immobilières.
La taxe d'aménagement s'applique sur les opérations d'aménagement et les opérations de construction, reconstruction et agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d'autorisation d'urbanisme.
Exonérations des impositions 2019
Le Code général des impôts permet aux Départements d’accorder des exonérations d'impôts locaux dans certains cas particuliers définis par la loi. Ces exonérations constituent une dispense totale ou partielle de l'impôt pour le contribuable concerné. Elles sont mises en œuvre par les services fiscaux. Les tableaux ci-après récapitulent l’ensemble des exonérations votées par le Département de la Loire à ce jour.
CVAE - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
Article 1464 A - Adoptée le 27/09/2010 Exonération à 100 % des entreprises de spectacles suivantes : 1 a) les théâtres nationaux, 1 b) les autres théâtres fixes, 1 d) les concerts symphoniques et autres, les orchestres divers et chorales, 4) les établissements de spectacles cinématographiques classés "art et essai" qui ont réalisé un nombre d'entrées inférieur à 450 000 au cours de l'année précédant celle de l'imposition. 5) Exonération à 66 % des établissements de spectacles cinématographiques qui ont réalisé un nombre d'entrées inférieur à 450 000 au cours de l'année précédant celle de l'imposition. 6) Exonération à 33 % pour les autres établissements de spectacles cinématographiques
Article 1465 A Exonération des entreprises situées dans les zones de revitalisation rurale
Article 1459 Exonération des locations meublées
Article 1464 I - Adoptée le 22/06/2015 Exonération des établissements réalisant une activité de vente de livresneufs au détail qui disposent au 1er janvier de l'année d'imposition du label de librairie indépendante de référence.
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Article 1594 G - Adoptée le 31/01/1997 Exonération des cessions de logements HLM et SEM
Taxe d'Aménagement
Article L 331-9 - Adoptée le 07/11/2011 Exonération des locaux d'habitations et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L 331-12 du Code de l'urbanisme qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L 331-07 du même Code,
Article L331-9 - Adoptée le 07/11/2011 Exonération des immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques,
Article L331-9 - Adoptée le 17/11/2014 Exonération des abris de jardins soumis à déclaration préalable en application de l'article L 331-9 du Code de l'urbanisme.
Les recueils budgétaires
Le budget du Département de la Loire est rythmé par de nombreuses délibérations votées par l'Assemblée départementale. Le cycle budgétaire comprend le débat d'orientation budgétaire, le budget primitif, des décisions modificatives et le compte administratif.
Distribuée cette semaine dans les boîtes aux lettres des foyers ligériens, cette édition novembre-décembre 2019 de Loire Magazine consacre un dossier complet aux aidants qui jouent un rôle majeur dans l'accompagnement d'un proche âgé ou handicapé.
Les présidents Georges Ziegler et Jean-Pierre Marcon ont signé ce jeudi 24 octobre à Saint-Étienne une convention qui acte la création de l'entente interdépartementale entre les Départements de la Loire et de la Haute-Loire, en présence de Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des Départements de France.