Transports scolaires des élèves ou étudiants en situation de handicap

REMBOURSEMENT FRAIS DE TRANSPORT EN COMMUN (STAS, CARS REGION, STAR, SNCF…)
Pour l’élève et son éventuel accompagnateur

ORGANISATION PAR LE DEPARTEMENT – TRANSPORT ADAPTE COLLECTIF
SOUMIS A CONDITIONS
Transport avec d’autres élèves pouvant générer un temps de trajet plus long non opposable par la famille.
Prise en charge non adaptable à l’emploi du temps.
1 aller et 1 retour par jour entre le domicile et l’établissement

EN LIGNE

Pour simplifier vos démarches, le Département de la Loire a mis en place une plateforme d'inscription en ligne pour vos demandes de prise en charge de transport pour les élèves et étudiants en situation de handicap.

  Téléchargez le tutoriel d'aide à la création de compte et d'inscription en ligne 

 ✏️ S'INSCRIRE

Par mail

Remplir le dossier de demande de transport scolaire d'un élève ou étudiant en situation de handicap et le transmettre par mail à teeh@loire.fr

Par courrier

Département de la Loire – Pôle Aménagement et Développement Durable - Service TEEH 2 rue Charles de Gaulle – 42022 Saint-Étienne cedex 1

L'enseignant référent de secteur peut accompagner la famille dans cette démarche.

Les élèves et étudiants 

• Reconnus en situation de handicap
  Avant toute première demande de prise en charge des frais de transport ou d’organisation d’un transport, l’élève devra avoir obtenu de la MDPH une reconnaissance de handicap (notification des droits MDPH à fournir).
• Domiciliés dans la Loire
  Le représentant légal de l'élève (parents ou tuteur par décision de justice) doit être domicilié dans le département de la Loire. Dans le cadre de la garde alternée, en cas de domiciliation d'un parent dans un autre Département, seuls les déplacements réalisés à partir du domicile situé dans la Loire font l'objet d'une prise en charge.
  
  En ce qui concerne les élèves ou étudiants majeurs, ce sont eux qui doivent résider dans la Loire.

• Scolarisés en milieu ordinaire
  L'élève/étudiant doit être scolarisé régulièrement dans un établissement du premier ou du second degré (école primaire, collège ou lycée) ou dans un établissement d'enseignement supérieur, public ou privé, sous contrat d'association avec le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ou le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
• Ayant un avis médical de transport scolaire 
  Le demandeur devra fournir un avis médical de transport scolaire formulé par un médecin attestant de sa capacité ou non à utiliser les transports en commun.
  L'avis médical de transport scolaire est valable pour la durée d’un niveau scolaire (maternelle / primaire / collège / lycée / études supérieures).
  
  Formulaire d'avis médical de transport pour un élève ou étudiant en situation de handicap (TEEH)

• Les élèves/étudiants qui n'entrent pas dans le champ du handicap,
• les élèves bénéficiant d'un avis de transport "peut utiliser les transports en commun".
• Les apprentis et alternants en situation de handicap.
  Ceux-ci doivent s'adresser à :
  L'AGEFIPH pour les contrats de droit privé
  Le FIPHFP pour les contrats de droit public
• Les élèves/étudiants accueillis dans des établissements d'éducation spécialisée (IME, DITEP,…).
  La prise en charge de l'organisation et du financement du transport des élèves/étudiants accueillis dans ces établissements relève de ces structures.

• Les trajets ci-dessous relèvent de la compétence départementale du TEEH
  Ils concernent un aller/retour par jour :
  entre le domicile et l’établissement d’enseignement
  entre le domicile et le lieu de stage
  entre le domicile et les lieux d’examen (baccalauréat…)
• Les trajets ci-dessous ne relèvent pas de la compétence départementale du TEEH (liste non exhaustive)
  Sorties scolaires et activités extra-scolaires (piscine, musique...)
  Visites médicales
  Visites médiatisées de l'aide sociale à l'enfance
  Rendez-vous médicaux : médecins, hôpitaux et hôpitaux de jour, services de santé (orthophoniste…)
  Journée défense et citoyenneté
  Retour de l’établissement d’enseignement pour motif de santé, grève d’un professeur…