Transport : Une aide pour les élèves et étudiants handicapés (TEEH)

📥 Dossier de demande TEEH

Différentes aides sont possibles en fonction de la situation de votre enfant.

Votre enfant ne peut pas prendre les transports en commun :

Vous pouvez demander :

• le remboursement de l'abonnement de transport en commun de votre enfant et de son accompagnateur (Cars Région Loire, STAS, STAR, SNCF, etc.)

OU

• une aide financière pour les trajets que vous réalisez avec votre véhicule personnel entre votre domicile et l'établissement scolaire de votre enfant 

- un aller-retour maximum par jour pour les élèves externes et demi-pensionnaires et un aller-retour par semaine pour les internes

- versement tous les trimestres (fournir un justificatif signé par l'établissement scolaire)

- 1,50 € par kilomètre parcouru entre le domicile et l'établissement

- montant d'aide maximum : 6 000 € par an

OU

• la mise en place d'un transport adapté (taxi, véhicule aménagé) ; le plus souvent, il s'agit d'une place dans un circuit scolaire adapté, par taxi collectif (transport avec d'autres élèves pouvant générer un temps de trajet plus long non opposable par la famille et la prise en charge n'est pas adaptable à l'emploi du temps). 

Pour bénéficier de cette aide, il faut :

• Etre reconnu handicapé et obtenir un avis de transport (MDPH)

Votre enfant doit être reconnu handicapé par la MDPH de la Loire. Vous devez également demander un avis de transport à la MDPH.

• Résider dans la Loire

Le représentant légal de l'élève (parent ou tuteur) doit résider dans le département de la Loire.

En cas de garde alternée, si l'un des parents vit dans un autre département, l'aide concernera uniquement les déplacements réalisés à partir du domicile situé dans la Loire.

Les élèves ou étudiants majeurs doivent résider dans la Loire pour bénéficier de l'aide au transport.

• Étudier en classe ordinaire

L'élève ou l'étudiant doit aller régulièrement dans un établissement scolaire (école primaire, collège, lycée, université...), public ou privé, en classe ordinaire.

L'organisation et le financement du transport des élèves et étudiants accueillis dans des établissements d'éducation spécialisée dépend de ces structures.

Les apprentis et alternants handicapés doivent s'adresser à :

- l'AGEFIPH pour les contrats de droit privé
- le FIPHFP pour les contrats de droit public

- la région Auvergne-Rhône-Alpes

• Réaliser des trajets entre votre domicile et l'établissement scolaire, le lieu de stage ou d'examen (baccalauréat...)

Si votre enfant va dans 2 établissements différents, vous ne pouvez demander qu'une seule aide au transport.

Vous ne pouvez pas demander l'aide au transport pour ces trajets :

- sorties scolaires et activités extra-scolaires (piscine, musique, classe verte, voyage de classe...)
- visites médicales
- visites médiatisées de l'aide sociale à l'enfance
- rendez-vous médicaux : médecins, hôpitaux et hôpitaux de jour, services de santé (orthophoniste…)
- retour de l’établissement d’enseignement pour motif de santé

- grève d'un professeur ou de l'établissement scolaire

- activités scolaires se déroulant en dehors de l'établissement d'enseignement et nécessitant un retour en cours de journée

Télécharger le règlement TEEH complet

Demander un avis de transport scolaire 

Pour une première demande, vous devez demander un avis de transport scolaire à la MDPH de la Loire.

Sur cet avis, la MDPH va indiquer si votre enfant :

• « peut utiliser les transports en commun »
• « ne peut pas utiliser les transports en commun »

La MDPH transmet cet avis de transport au service TEEH du Département de la Loire.

Celui-ci est valable plusieurs années, sauf en cas de changement d'orientation scolaire (exemple : pendant toute la durée de l'ULIS école...).

Compléter votre dossier de demande 

Vous devez ensuite remplir le dossier de demande de prise en charge.

En fonction de l'aide souhaitée, n'oubliez pas de fournir les documents demandés.

Pour le remboursement des frais de transport en commun, vous devez fournir :

• une facture de l'abonnement de transport en commun
• un certificat de scolarité (à demander à l'école)
• un RIB

Pour l'aide financière aux transports avec un véhicule particulier :

• une attestation de présence (état déclaratif trimestriel) signée par l'établissement scolaire
• un RIB

Renvoyer votre dossier

Renvoyez votre dossier complété au Département de la Loire (service TEEH)  :

Par mail : 

teeh@loire.fr (à utiliser en priorité pour les échanges avec le service TEEH)

Accueil physique (uniquement sur rendez-vous) :

Département de la Loire
Service Transport des élèves et étudiants en situation de handicap (TEEH)
22 rue Paul Petit
42100 Saint-Étienne

Par téléphone :

Tél. 04 77 34 45 64 ou Tél. 04 77 34 45 56

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h

Par courrier :

Département de la Loire
Pôle Aménagement et Développement Durable - Service TEEH
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Étienne cedex 1

L'enseignant référent de secteur peut vous accompagner dans cette démarche.

L'instruction de votre dossier

Le Département vous informera par courrier de la suite réservée à votre demande.

Vous avez la possibilité de contester cette décision en exerçant un recours amiable auprès du Département de la Loire, service du Transport des élèves et étudiants en situation de handicap, dans un délai de 2 mois à compter de sa réception.

En cas de rejet de ce recours amiable ou de silence gardé sur ce recours pendant un délai de 2 mois, vous disposerez d'un nouveau délai de 2 mois pour exercer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 www.telerecours.fr

En savoir plus

Retrouvez les conditions de prise en charge dans le guide de transport pour les élèves et étudiants handicapés.