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CRISE SANITAIRE
INFO DÉDOMMAGEMENT

Suite à l'interruption des transports scolaires liée à la crise sanitaire, une concertation est en cours entre le Département, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Loire Forez agglomération pour définir les modalités de dédommagement de l'abonnement scolaire 2019-2020. Nous ne manquerons pas d'en informer les personnes concernées par mail ou SMS dès qu'une décision sera prise.

À noter : le dédommagement pour 2019-2020 ne prendra pas la forme d'une réduction de l'abonnement aux transports scolaires 2020-2021.

FAQ Transports scolaires

Dans cette foire aux questions, vous trouverez toutes les réponses aux questions que vous vous posez au moment d'inscrire votre enfant sur le transport scolaire du Département de la Loire.

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1. Jusqu'à quelle date puis-je inscrire mon enfant aux transports scolaires pour la rentrée scolaire de septembre ?

En vous inscrivant en ligne avant le 21 juillet, vous bénéficiez du meilleur tarif et serez sûre de recevoir la carte Oùra pour le 1er jour de la rentrée.

Passé cette date, une majoration de 30 euros est appliquée et vous ne serez pas assuré d'être en possession de votre carte pour effectuer les trajets en bus entre l'établissement scolaire et le domicile.

N'attendez donc pas le dernier moment pour inscrire votre enfant !

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2. Comment faire lorsque le trajet entre le domicile et l'établissement nécessite d'utiliser plusieurs types de transports ?

Lors de votre inscription en ligne, si vous n'avez pas toutes les options de trajets souhaitées, vous devrez cocher la case "besoin d'un autre réseau". Vous serez alors invité à revenir ultérieurement pour finaliser votre inscription une fois que nos services auront étudié votre demande et attribué à votre dossier d'inscription en ligne la solution de transport complémentaire.

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3. Comment s'inscrire pour un service de transport spécialisé ?

Si le trajet à destination de l'établissement scolaire n'est pas possible dans le cadre d'une ligne régulière du réseau TIL, un service de transport scolaire spécialisé peut être mis en place par le Département de la Loire. Deux possibilités d'inscription s’offrent à vous :
- La plus simple, la plus pratique et la plus rapide : l’inscription et le paiement en ligne en vous connectant sur www.loire.fr puis en cliquant sur « Inscription transports scolaires TIL » en page d’accueil du site. Même si vous ne savez pas avant l'inscription si le trajet relève d'une ligne régulière ou d'un service spécialisé, connectez vous et laissez-vous ensuite guider.
- Vous avez toutefois la possibilité de compléter un dossier papier à retirer auprès de l'organisateur dit "secondaire" (association, commune...) qui assure localement le relais auprès des familles. Dans ce cas, les délais et les modalités sont plus contraints : après avoir rempli le dossier puis l'avoir fait tamponner l’établissement scolaire, vous devrez le transmettre à l’organisateur secondaire avant la fin de l'année scolaire. Il se chargera, après vérifications, de l’envoyer au Département de la Loire.

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4. J'ai finalisé mon inscription en ligne ou par dossier papier. Quand vais-je recevoir ma carte ?

RENOUVELLEMENT La carte billettique sans contact sera mise à jour automatiquement à distance. Les nouvelles informations seront chargées sur la carte dès la première validation dans le car le jour de la rentrée.

NOUVEL ABONNÉ La carte billettique sans contact vous sera envoyée avant la rentrée et sera active dès la première validation.


Dans quelques cas particuliers, les élèves voyagent encore avec une carte papier. La carte papier sera adressée à la famille une fois l'instruction du dossier validée. Plus tôt la démarche d'inscription est faite, plus tôt la carte sera éditée et transmise. En cas de problème, contactez-nous par courriel à transports-scolaires@loire.fr

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5. J'ignore encore quel établissement mon enfant fréquentera à la rentrée. Jusqu'à quelle date puis-je l'inscrire sur le transport scolaire ?

Les inscriptions aux transports scolaires peuvent se faire toute l’année dans la limite des places disponibles.

À NOTER : Toute inscription réalisée après le 20 juillet est majorée de 30 €. Un délai de 3 semaines est nécessaire entre la date d'inscription et la date de réception de la carte à votre domicile

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6. Je ne sais pas comment remplir la rubrique "trajet" lors de mon inscription en ligne ou sur dossier papier. Qui peut m'aider ?

Le Département a besoin de connaître l'endroit où votre enfant va monter dans le car le matin et l'endroit où il va descendre, en général à proximité de son établissement scolaire.
Lors de l'inscription en ligne, vous avez la possibilité de cocher une case en cas de difficultés pour sélectionner un point d'arrêt ou un trajet parmi ceux proposés automatiquement en fonction de votre commune de résidence et l'établissement scolaire de destination. Le lendemain, les services du Département prennent le relais et vous informent. Il vous suffit ensuite de finaliser l'inscription en payant en ligne.
Sur dossier papier, pour les services spéciaux, rapprochez-vous de l'organisateur local, il saura vous renseigner. Pour les lignes régulières, vous devez choisir la ligne, puis le sens de circulation, et enfin le point de montée et le point de descente pour le trajet aller uniquement.

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7. Mon enfant doit prendre le train pour aller à l'école, comment l'inscrire ?

Vous pouvez opter pour l'inscription en ligne ou remplir un dossier papier d'inscription. Dans les deux cas, vous devrez, en plus du dossier papier, :

  • remplir une liasse SNCF
  • joindre deux photos d'identité
  • faire tamponner vos documents par l'établissement scolaire
  • apposer la signature du représentant légal

Dès réception de la liasse, le Département vous envoie votre carte papier TIL. A réception, rendez-vous en gare muni du feuillet n°6 de la liasse et de la carte.
Un abonnement SNCF papier vous sera alors produit.

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8. Je choisis de payer par chèque. A quel ordre dois-je le libeller ?

A l'ordre de Régie des transports.

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9. Je ne connais pas les horaires de passage du car à l'arrêt que j'ai choisi. Où me renseigner ?

Ces renseignements sont disponibles auprès du transporteur ou de l'organisateur local dans le cas d'un service spécial de transport scolaire.
Pour les lignes régulières, vous trouverez les fiches horaires en ligne sur notre site.
Attention : les horaires peuvent être actualisés au cours du mois d'août pour la rentrée de septembre 2019.

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10. Je vais déménager en cours d'année scolaire, comment remplir mon inscription ?

Inscrivez-vous en ligne ou par dossier papier avec votre adresse actuelle et le parcours qui lui correspond.
Au moins trois semaines avant votre déménagement, contactez le Département pour modifier votre inscription sur le transport. Vous devrez à ce moment renvoyer un mail ou un courrier explicatif précisant votre nouvelle adresse. Si le transport scolaire dépend toujours du Département, le nouveau trajet sera chargé à distance sur la carte billettique. Vous n'aurez pas à payer à nouveau la participation familiale si vous restez sur le même type de transport.

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11. Mon ex-conjoint assure avec moi la garde alternée de mon enfant. Comment inscrire ce dernier sur le transport ?

Le Département subventionne le transport scolaire des élèves ayant deux domiciles en raison d'une garde alternée, sous réserve d'une alternance régulière, une semaine sur deux. Le Département a besoin de connaître les deux représentants légaux et leur adresse respective pour charger sur la carte billettique les trajets qu'effectuera l'enfant.
En cas de garde alternée, l'inscription en ligne n'est pas possible. Un seul dossier commun doit être remplit par les parents.

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12. Mon enfant sera interne, comment cela se passe pour le transport ?

Le Département a mis en place une subvention "élèves internes" pour aider les familles pour les trajets de début et fin de semaine. Cette indemnité peut être cumulable avec l'utilisation d'un service spécialisé de transport scolaire si un autre réseau (SNCF, STAS...) ou un autre mode de transport (voiture familiale) est également nécessaire pour le trajet.
Les conditions et modalités sont détaillées sur la page suivante : Tout savoir sur le transport des élèves internes

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13. Mon enfant est un élève ou un étudiant handicapé scolarisé dans l'enseignement général. Quelle aide peut m'apporter le Département pour son transport ?

Le Département est compétent sur tout le territoire ligérien pour prendre en charge le transport des élèves et étudiants handicapés entre leur domicile, qui doit donc être situé dans la Loire, et leur lieu de scolarité. Selon les situations, cette prise en charge se traduit par la mise en place d'un transport en véhicule adapté ou d'une aide financière.
Aide aux élèves ou étudiants handicapés

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14. Je respecte les conditions pour bénéficier du transport scolaire mais l'arrêt de car est éloigné de mon domicile, comment procéder ?

Lorsque l'élève doit effectuer un parcours d'approche d'au moins 2 km pour se rendre à un point d'arrêt d'un service de transport scolaire ou lorsqu'il n'existe aucun service de transport entre le domicile de l'élève et son établissement scolaire, la famille peut être indemnisée des frais de transports effectués en voiture particulière.
Aides aux élèves transportés en voiture particulière.

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