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AMÉNAGEMENT FONCIER, DÉVELOPPEMENT DURABLE

La protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN)

Le Département peut délimiter des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) associés à des programmes d’actions. Cette compétence permet de protéger les terres agricoles et naturelles face à l’étalement urbain.

L'outil PAEN permet de protéger les terres agricoles et naturelles face à l'étalement urbain, afin de conserver une activité agricole pérenne et fonctionnelle ainsi que des espaces naturels et des paysages de qualité. Dans les zones menacées par la pression urbaine, situées à proximité des agglomérations, l'enjeu est également de réduire la spéculation, la rétention des terres agricoles et l'enfrichement.

Les actions menées sue les deux périmètres de la vallée du Gier et de l'ouest roannais se poursuivent. Le Département a validé un nouveau périmètre de 3 404 hectares sur l'Ouest Stéphanois. Saint-Étienne Métropole est notre partenaire sur ce territoire et anime un programme d'action en faveur de l'agriculture. Le PAEN de l'ouest stéphanois concerne les communes de Saint-Étienne, Unieux, Saint-Genest-Lerpt, Roche-la-Molière, Le Chambon-Feugerolles, Firminy et La Ricamarie.

Consulter le plan d'action du PAEN de l'ouest stéphanois

Consulter les plans de zonage du PAEN de l'ouest stéphanois

En savoir plus sur l'enquête publique du PAEN de l'ouest stéphanois réalisée en 2019

  


Les actions du Département dans le cadre du programme d'aménagement agricole

Les différentes actions de ce volet sont en étroite cohérence avec la charte foncière agricole départementale, qui y trouve une déclinaison concrète.

Les études sur les enjeux fonciers agricoles

Ces études permettent d’accompagner les intercommunalités en amont de l'adoption de leur document d'urbanisme ou de projet de développement pouvant impacter l'activité agricole. Grâce à une connaissance approfondie du territoire, elles offrent une meilleure prise en compte des enjeuc agricoles. 

 

L'animation foncière

Le Département soutientune action d'animation foncière dont l'objectif est de favoriser la structuration du parcellaire agricole ligérien par la réalisation d'échanges en propriété.

La Chambre d'agriculture porte cette animation et préside le comité de pilotage, qui suit très étroitement le travail réalisé.

 

Les travaux d'améliorations foncières

Afin de poursuivre son soutien en faveur des jeunes agriculteurs, le Département subventionne des travaux d'amélioration foncière pour les exploitants de moins de 40 ans.

Cette aide a été étendue en zone PAEN à tout exploitant ainsi qu'aux propriétaires ou exploitants de parcelles situées en périmètre réglementé ou interdit au boisement.

Cette intervention départementale permet de renforcer l’autonomie fourragère. Elle contribue par ailleurs à la qualité paysagère (lutte contre l’embroussaillement) et limite les risques d’incendie.

Ainsi, les dossiers ont été déposés en 2015. 


Un axe de développement durable

Le Département de la Loire dispose de nombreux outils et compétences en lien avec le foncier agricole et naturel. Un travail important de mise en cohérence de chacun de ces champs d’intervention a été réalisé ces dernières années par le Pôle aménagement et développement durable. Il se poursuit à travers l'accompagnement des communes dans le cadre de leur document d’urbanisme, la prise en compte du foncier agricole dans les projets d’aménagement, l'élaboration concertée de Projets d'aménagement du territoire.

Cette charte sert ainsi de référence au travail de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), mise en œuvre par l'État en 2015.

Enfin, cet axe d'intervention est renforcé par l'Agenda 21 du Département de la Loire afin de contribuer au maintien du potentiel foncier agricole du département.

Cette charte, qui constitue un outil météorologique précieux pour les porteurs de projets d'aménagement du territoire, sera révisée en 2016 pour prendre en compte les évolutions législatives en matière d'urbanisme.

 


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