Le dispositif d'accompagnement des communes

Premier partenaire des collectivités locales, le Département de la Loire joue un rôle clé dans l’aménagement et le développement des territoires en finançant les projets des communes et intercommunalités rurales mais aussi urbaines.

Les 5 dispositifs de financement

Patrimoine, voirie, infrastructures culturelles et sportives, équipement scolaire et périscolaire, selon la taille et la nature de votre collectivité, le Département de la Loire est susceptible de financer vos projets. Découvrez ci-dessous les projets éligibles à nos 4 dispositifs d'accompagnement des communes pour la période 2017-2021.

Communes rurales

  • Fonds de solidarité (Voiries, petits travaux...)
    Enveloppe de solidarité pour les communes rurales
    Enveloppe de voirie pour les communes rurales, les EPCI et les syndicats compétents
    Enveloppe de viabilité hivernale pour les communes de moins de 700 habitants
  • Enveloppes territorialisées (Tous types de projets : salle des fêtes, écoles...)
    Ces enveloppes sont accessibles aux communes rurales

Date limite de dépôt : 31 décembre de l'année N-1


 

Communes urbaines

  • Enveloppes urbaines (Tous types de travaux communaux hors voirie avec une priorité pour les projets vers le patrimoine, la culture, les équipements scolaires et périscolaires et les équipements sportifs) à destination des communes urbaines de la Loire. Limité à un projet par commune.

 

Intercommunalités

  • Contrats négociés (Projets intercommunaux ou projets communaux d'envergures intercommunale validés par l'EPCI : piscine, médiathèque, etc.)
    Modalités : 
    - Rencontre entre le président du Département, le vice-président chargé de la solidarité territoriale et l’exécutif de l’EPCI concerné pour identifier les priorités du territoire.
    - Envoi d’un courrier d’intention détaillant les projets souhaités par l’EPCI.
    - Négociation avant validation par l’exécutif départemental.

 

Toutes les collectivités

Contacter un référent territorial

Des référents à vos côtés

Pour chaque territoire, un référent et un agent administratif, aux côtés de vos conseillers départementaux, sont à votre disposition. Leur mission ? Vous aider à élaborer vos dossiers, vous apporter conseils et expertises quant aux dispositifs et à la réglementation en vigueur. 

 carte-referents

 Cantons de Saint-Just Saint-Rambert,  
 Renaison, Firminy et Roanne 2 

• Référent territorial, chargé de développement : Magalie Bertrand
Tél. 04 77 12 52 15

• Gestionnaire territorial : Élodie Veron-Eyraud / Ibtissem Bejaoui
Tél. 04 77 12 52 27 

 Cantons de Charlieu,  
 Le Coteau et Roanne 1  

• Référent territorial, chargé de développement : Fanny Bochinger
Tél. 04 77 12 52 19

• Gestionnaire territorial : Florence Sicard
Tél. 04 77 12 52 14 

 Cantons de Montbrison  
 et Feurs 

• Référent territorial, chargé de développement : Laëtitia Bastet
Tél. 04 77 12 52 23

• Gestionnaire territorial : Dominique Maisonneuve / Ibtissem Bejaoui
Tél. 04 77 12 52 22 

 Cantons de Boën-sur-Lignon  
 et Andrézieux-Bouthéon  

• Référent territorial, chargé de développement : Aurélie Moras-Robalo
Tél. 04 77 12 52 21

• Gestionnaire territorial : Marianne Cadenas
Tél. 04 77 12 52 20 

 Cantons du Pilat, Rive-de-Gier, Sorbiers,   
 Saint-Chamond et l’ensemble des cantons de Saint-Étienne 

• Référent territorial, chargé de développement : Dominique Odin
Tél. 04 77 12 52 17

• Gestionnaire territorial : Graziella Narduzzo
Tél. 04 77 12 52 18

Faire une demande de subvention en ligne

Votre dossier pour une demande de subvention est prêt et vous voulez le soumettre sans plus tarder ?

Pour faciliter le dépôt, le traitement et le suivi des demandes de subventions des communes, le Département a créé une plateforme de saisie dématérialisée accessible à l'adresse suivante : subventions.loire.fr 

loiresubventions

Foire aux questions

  1. Vous rencontrez un problème pour vous connecter à la plateforme ?

    Lors de la saisie de vos identifiants et mot de passe, veillez à bien respecter l’orthographe et les caractères (majuscules, minuscules, lettres, chiffres…).

    Vérifiez que le mail ne soit pas resté bloqué par votre anti-spam.

    Demandez à nouveau votre mot de passe en dernier recours via le lien "Information de connexion perdue ?" sur la page d'accueil de la plateforme : subventions.loire.fr
    Prenez contact avec votre gestionnaire ou votre référent territoriale, et vérifiez que l'adresse mail de la collectivité saisie est correcte ou demande à la modifier dans la base de données le cas échéant.

  2. Vous devez déposer un fichier de plus de 50 Mo.

    Scindez le fichier en plusieurs documents de moins de 50 Mo.
    ou
    Déposez vos fichiers sur un site de partage de documents du type : partage.loire.fr - oodrive - dropbox - wetransfer... puis envoyez le lien aux référents et gestionnaires territoriaux.

  3. Est-il possible de déposer les pièces justificatives de paiement en ligne sur E-partenaire ?

    Vous pouvez transmettre vos documents par mail aux référents et gestionnaires territoriaux.
    La demande de versement ainsi que les pièces justificatives de paiement ne sont pas encore disponibles sur la plateforme en ligne.
    Vous pouvez transmettre vos documents par mail aux référents et gestionnaires territoriaux.

  4. Sous quelle forme reçoit-on la notification de la subvention ?

    La notification de la subvention vous est envoyée par courrier.
    Il n'y a pas de notification automatique actuellement mise en place via la plateforme E-partenaires.

  5. Peut-on demander d'autres comptes d'accès à la plateforme E-partenaires ?

    Le principe retenu est la création d’un compte par collectivité pour le maire ou le président (si EPCI).
    À partir de ce compte (maire ou président), il est possible de créer d'autres comptes pour les collaborateurs, selon l'organisation de votre collectivité.

  6. Est-il nécessaire de disposer d'une signature électronique pour déposer une demande de subvention sur E-partenaires ?

    Non, l’attestation de la dernière page du formulaire atteste l’engagement de la collectivité. Cet engagement est confirmé par la délibération légalisée.

  7. Doit-on systématiquement organiser une inauguration à la fin des travaux ?

    Lors de votre demande de subvention, vous vous engagez à respecter la charte de visibilité du Département de la Loire. Toutes les modalités de cet engagement figurent dans un guide disponible en ligne à l'adresse suivante : www.loire.fr/chartecollectivite.

  8. L'accusé de réception complétude est-il envoyé par mail ?

    Oui un email attestant complétude de votre demande est généré depuis le logiciel financier du Département (cf. question 8). Il vous est donc envoyé après traitement de votre dossier de demande.

  9. Quelle date est prise en compte pour le dépôt en cas de saisie du dossier en plusieurs fois ?

    La date de prise en compte est celle de la 1ère validation du formulaire par la collectivité dans E-partenaires (date figurant sur le dernier écran du formulaire).

  10. Quel est la différence entre « en cours d’analyse » et en « cours d’instruction » ?

    « En cours d’analyse » = vérification de la complétude de la demande.

    « En cours d’instruction » = arbitrage des conseillers départementaux si attribution d’une subvention.
    copie-ecran-faq-question11

  11. Qui corrige ou complète le dossier quand il y a une demande de complément ?

    La main est redonnée à la collectivité sur la plateforme E-partenaires.

    • Soit pour modifier des éléments de la demande et vous retrouvez le motif de cette modification

    copie-ecran-faq-question12.jpg

    • Soit pour changer ou ajouter des pièces justificatives


    Dans les deux cas, vous devez , valider à nouveau votre demande.

    Après cela elle repasse en « En attente de réception … » puis « en cours d’analyse » .

    Une nouvelle validation par la collectivité est nécessaire pour la poursuite de l’instruction.

  12. Quel navigateur internet choisir pour saisir les demandes sur E-partenaire ?

    Tous les navigateurs sont compatibles avec la plateforme de demande en ligne. Si vous rencontrez des difficultés avec un navigateur, merci d'en informer vos référents et gestionnaires en indiquant le nom du navigateur et sa version.

  13. Où peut-on retrouver une présentation complète des différents dispositifs ? (modalité d’attribution, taux, plancher, plafond…)
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