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MODE D’EMPLOI

Le dispositif d'accompagnement pour les collectivités

Premier partenaire des collectivités locales, le Département de la Loire poursuit son engagement et joue un rôle clé dans l’aménagement et le développement des territoires.

Pour faciliter le dépôt, le traitement et le suivi des demandes de subventions des communes, le Département a créé une plateforme de saisie dématérialisée accessible à l'adresse suivante : subventions.loire.fr

Cette politique territoriale s’inscrit ainsi dans une vraie démarche partenariale en affichant ses priorités : clarification, confiance, souplesse, rapidité.



5 outils sont mis en place pour 2017-2021 au travers de quatre volets :


Volet 1 - Fond de solidarité pour les communes ruralesCommunes rurales

  • Fonds de solidarité (Voiries, petits travaux...)
    Enveloppe de solidarité pour les communes rurales
    Enveloppe de voirie pour les communes rurales, les EPCI et les syndicats compétents
    Enveloppe de viabilité hivernale pour les communes de moins de 700 habitants
  • Enveloppes territorialisées (Tous types de projets : salle des fêtes, écoles...)
    Ces enveloppes sont accessibles aux communes rurales

Date limite de dépôt : 31 décembre de l'année N-1


Enveloppes pour les communes urbainesCommunes urbaines

  • Enveloppes urbaines (Tous types de travaux communaux hors voirie avec une priorité pour les projets vers le patrimoine, la culture, les équipements scolaires et périscolaires et les équipements sportifs) à destination des communes urbains de la Loire. Limité à un projet par commune.

v3-intercoIntercommunalités

  • Contrats négociés (Projets intercommunaux ou projets communaux d'envergures intercommunale validés par l'EPCI : piscine, médiathèque, etc.)
    Modalités :
    - Rencontre entre le président du Département, le vice-président chargé de la solidarité territoriale et l’exécutif de l’EPCI concerné pour identifier les priorités du territoire.
    - Envoi d’un courrier d’intention détaillant les projets souhaités par l’EPCI.
    - Négociation avant validation par l’exécutif départemental.

Volet 4 - Appels à partenariatTous les collectivités


Vous avez un projet ? Comment ça marche concrètement ?

projet-schema


Des référents à vos côtés

Pour chaque territoire, un référent et un agent administratif, aux côtés de vos conseillers départementaux, sont à votre disposition. Leur mission ? Vous aider à élaborer vos dossiers, vous apporter conseils et expertises quant aux dispositifs et à la réglementation

 

 Cantons de Saint-Just Saint-Rambert,  
 Renaison, Firminy et Roanne 2 

• Référent territorial, chargé de développement : Magalie Bertrand
Tél. 04 77 12 52 15

• Gestionnaire territorial : Élodie Veron-Eyraud / Ibtissem Bejaoui
Tél. 04 77 12 52 27 

 Cantons de Charlieu,  carte-referents
 Le Coteau et Roanne 1  

• Référent territorial, chargé de développement : Fanny Bochinger
Tél. 04 77 12 52 19

• Gestionnaire territorial : Florence Sicard
Tél. 04 77 12 52 14 

 Cantons de Montbrison  
 et Feurs 

• Référent territorial, chargé de développement : Laëtitia Bastet
Tél. 04 77 12 52 23

• Gestionnaire territorial : Dominique Maisonneuve / Ibtissem Bejaoui
Tél. 04 77 12 52 22 

 Cantons de Boën-sur-Lignon  
 et Andrézieux-Bouthéon  

• Référent territorial, chargé de développement : Aurélie Moras-Robalo
Tél. 04 77 12 52 21

• Gestionnaire territorial : Marianne Cadenas
Tél. 04 77 12 52 20 

 Cantons du Pilat, Rive-de-Gier, Sorbiers,   
 Saint-Chamond et l’ensemble des cantons de Saint-Étienne 

• Référent territorial, chargé de développement : Dominique Odin
Tél. 04 77 12 52 17

• Gestionnaire territorial : Graziella Narduzzo
Tél. 04 77 12 52 18


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