facebook-logotwitter-logorss-logoinstagram

Droits et démarches administratives

Prestations sociales CNAS, transports et frais de déplacement, rémunération, congés annuels... tout savoir des droits et démarches administratives des assistants familiaux.

Prestations sociales CNAS

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’action sociale, le Département a fait le choix d’adhérer au Comité national d’action sociale (CNAS). Pour le bien-être des agents territoriaux, le CNAS offre tout un panel de prestations sociales, culturelles, familiales et de confort.

Qu’est ce que le CNAS ?

Le CNAS est une association loi 1901 à but non lucratif dont l’objectif vise à améliorer les conditions de vie des personnels assistants familiaux non titulaires de la fonction publique territoriale et de leurs ayants-droit.

Le CNAS propose à ses adhérents assistants familiaux, un très large éventail de prestations : prêts sociaux, billetterie, chèque culture, aides aux loisirs, chèques vacances... dont la liste exhaustive évolue chaque année, afin de répondre au plus près des besoins et des attentes des assistants familiaux.

Site internet : www.cnas.fr


Transports et frais de déplacement

Les frais de déplacements effectués à la demande de l’employeur ou dans l’intérêt de l’enfant qui lui est confié, sont remboursés à l’assistant familial.

Les frais de déplacements effectués à la demande de l’employeur ou dans l’intérêt de l’enfant qui lui est confié, sont remboursés à l’assistant familial.                          

Dans le cadre de l’activité professionnelle de l’assistant familial, le Département de la Loire prend en charge :

  • le remboursement des frais kilométriques de transport, lorsque celui-ci a reçu l’autorisation d’utiliser son véhicule personnel pour les déplacements liés à l’intérêt de l’enfant accueilli,
  • les frais kilométriques engagés par l’assistant familial pour les déplacements liés à ses périodes de formation,
  • les déplacements professionnels intra-muros, si l’assistant familial est domicilié sur les communes de Saint-Étienne, Firminy, Roanne, ou Saint-Chamond.

Pour bénéficier du remboursement de ces frais de déplacement, l’assistant familial doit impérativement retourner l’état mensuel dûment complété, daté et signé, auprès du service Placement familial - Direction de la Protection de l’enfance.

 


La rémunération

L’assistant familial bénéficie d’une rémunération garantie pour la durée mentionnée dans le contrat d’accueil de l’enfant, conclu entre l’assistant familial et l’employeur.

L’assistant familial bénéficie d’une rémunération garantie pour la durée mentionnée dans le contrat d’accueil de l’enfant, conclu entre l’assistant familial et l’employeur.                          

Le salaire des assistants familiaux varie en fonction du type d’accueil (continu ou intermittent) et en fonction du nombre d'enfants accueillis. Il est calculé par référence au salaire minimum de croissance (SMIC), et est donc revalorisé automatiquement à chacune des augmentations décidées au niveau national.

  • pour un accueil intermittent (moins de 15 jours d’accueil), elle correspond à 4 fois le SMIC horaire brut,
  • pour un accueil permanent continu, le salaire est constitué de deux parts :
    - La 1ère part correspond à la fonction globale d’accueil assurée par l’assistant familial, c'est-à-dire à la charge de travail indépendante du nombre et des jours de présence des enfants.
    - La 2ème part de la rémunération correspond à l’accueil spécifique de chaque enfant.

 

Les différentes indemnités et frais annexes

Prendre en charge un enfant, c’est bien sûr engager pour lui un certain nombre de dépenses liées à la prise en charge quotidienne, matérielle, mais aussi faire des choix éducatifs le concernant. La prise en charge par le Département des frais relatifs à l’accueil d’un enfant se traduit :

1. par le versement d’indemnités et d'allocations à l’assistant familial,

2. par des prises en charges liées à des choix éducatifs pour l’enfant.

 

Plus d'information :

 

Consultez le guide de l'accueil familial

Fiche de présence des enfants accueillis


Les congés annuels

L’assistant familial bénéficie d’une rémunération garantie pour la durée mentionnée dans le contrat d’accueil de l’enfant, conclu entre l’assistant familial et l’employeur.

Pour prétendre aux congés annuels, l’assistant familial formule une demande de congés par écrit, qu’il transmet au service placement familial, dans un délai de 3 mois précédant le départ en congés, pour se séparer simultanément du ou des enfant(s) accueilli(s).

Documents à télécharger :


Version imprimable - Nouvelle fenêtre Envoyer à un ami Haut de page :
Actualités
ALIMENTATION
Consommation de lait cru : rappel des précautions à prendre

Les autorités sanitaires recommandent aux populations fragiles de ne pas consommer de lait cru ni de fromages au lait cru. Ces préconisations concernent les enfants de moins de 5 ans, les femmes enceintes ainsi que les personnes immunodéprimées, c'est-à-dire les personnes déjà malades, très fatiguées, voire hospitalisées.

Plus d'infos

Correspondant local CNAS :
Mme Palle
tél. 04 77 49 39 20
www.cnas.fr

Pour accéder aux articles de Mot à Mot, vous devez vous authentifier.
Cliquez ici pour entrer
vos mots de passe

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de "cookies" et autres traceurs. En savoir +