MODE D’EMPLOI
Le dispositif d'accompagnement pour les collectivités
Premier partenaire des collectivités locales, le Département de la Loire poursuit son engagement et joue un rôle clé dans l’aménagement et le développement des territoires.
Pour faciliter le dépôt, le traitement et le suivi des demandes de subventions des communes, le Département a créé une plateforme de saisie dématérialisée accessible à l'adresse suivante : subventions.loire.fr.
Cette politique territoriale s’inscrit ainsi dans une vraie démarche partenariale en affichant ses priorités : clarification, confiance, souplesse, rapidité.
Portail des subventions
- Déposez une demande de subvention en ligne
- Tutoriel d'aide au dépôt et suivi de demande de subvention sur E-partenaire
- Foire aux questions sur la demande de subvention
- Besoin d'aide ? Contactez les référents de votre territoire
- Présentation complète des dispositifs de demande de subvention (modalité d'attribution, taux, plancher, plafond...)
- Guide de communication - charte de visibilité du Département de la Loire
- Télécharger les plaques standards correspondants aux subventions de plus de 7 000 € HT au format PDF imprimeur : 30x30 cm - 50x50 cm - 80x80 cm
5 outils sont mis en place pour 2017-2021 au travers de quatre volets :
Communes rurales
- Fonds de solidarité (Voiries, petits travaux...)
Enveloppe de solidarité pour les communes rurales
Enveloppe de voirie pour les communes rurales, les EPCI et les syndicats compétents
Enveloppe de viabilité hivernale pour les communes de moins de 700 habitants - Enveloppes territorialisées (Tous types de projets : salle des fêtes, écoles...)
Ces enveloppes sont accessibles aux communes rurales
Date limite de dépôt : 31 décembre de l'année N-1
Communes urbaines
- Enveloppes urbaines (Tous types de travaux communaux hors voirie avec une priorité pour les projets vers le patrimoine, la culture, les équipements scolaires et périscolaires et les équipements sportifs) à destination des communes urbains de la Loire. Limité à un projet par commune.
Intercommunalités
- Contrats négociés (Projets intercommunaux ou projets communaux d'envergures intercommunale validés par l'EPCI : piscine, médiathèque, etc.)
Modalités :
- Rencontre entre le président du Département, le vice-président chargé de la solidarité territoriale et l’exécutif de l’EPCI concerné pour identifier les priorités du territoire.
- Envoi d’un courrier d’intention détaillant les projets souhaités par l’EPCI.
- Négociation avant validation par l’exécutif départemental.
Tous les collectivités
- Appels à partenariats (Projets "phares" qui répondent à des priorités départementales : sports de pleine nature, filière forêt/bois, lecture publique, eau, etc.)
Consulter les appels à partenariats en cours afin de déposer une candidature
Vous avez un projet ? Comment ça marche concrètement ?
Des référents à vos côtés
Pour chaque territoire, un référent et un agent administratif, aux côtés de vos conseillers départementaux, sont à votre disposition. Leur mission ? Vous aider à élaborer vos dossiers, vous apporter conseils et expertises quant aux dispositifs et à la réglementation
Cantons de Saint-Just Saint-Rambert,
Renaison, Firminy et Roanne 2
• Référent territorial, chargé de développement : Magalie Bertrand
Tél. 04 77 12 52 15
• Gestionnaire territorial : Élodie Veron-Eyraud / Ibtissem Bejaoui
Tél. 04 77 12 52 27
Cantons de Charlieu, 
Le Coteau et Roanne 1
• Référent territorial, chargé de développement : Fanny Bochinger
Tél. 04 77 12 52 19
• Gestionnaire territorial : Florence Sicard
Tél. 04 77 12 52 14
Cantons de Montbrison
et Feurs
• Référent territorial, chargé de développement : Laëtitia Bastet
Tél. 04 77 12 52 23
• Gestionnaire territorial : Dominique Maisonneuve / Ibtissem Bejaoui
Tél. 04 77 12 52 22
Cantons de Boën-sur-Lignon
et Andrézieux-Bouthéon
• Référent territorial, chargé de développement : Aurélie Moras-Robalo
Tél. 04 77 12 52 21
• Gestionnaire territorial : Marianne Cadenas
Tél. 04 77 12 52 20
Cantons du Pilat, Rive-de-Gier, Sorbiers,
Saint-Chamond et l’ensemble des cantons de Saint-Étienne
• Référent territorial, chargé de développement : Dominique Odin
Tél. 04 77 12 52 17
• Gestionnaire territorial : Graziella Narduzzo
Tél. 04 77 12 52 18
L'édition janvier-février 2020 est distribuée cette semaine dans les boîtes aux lettres des foyers ligériens. À la une de ce premier numéro de l'année, un dossier complet consacré aux Départements qui célèbrent leur 230e anniversaire. Collèges, solidarité, petite enfance, transports scolaires, autonomie… le Département vous accompagne tout au long de votre vie !
Le collège situé à Andrézieux-Bouthéon a bénéficié de travaux d'aménagement. Le centre de documentation et d'information (CDI) et le pôle arts plastiques ont ainsi été inaugurés ce vendredi 13 décembre en présence de la vice-présidente chargée de l'éducation Michèle Maras et du conseiller départemental Sylvain Dardouiller.
Département de la Loire
2 rue Charles de Gaulle
42000 Saint-Étienne
Tél. 04 77 48 42 42
Français