facebook-logotwitter-logorss-logo

DES CONTRATS NÉGOCIÉS

Retour à la liste

Les intercommunalités

.

DES CONTRATS NÉGOCIÉS

Principe

Contractualisation avec tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Accessible à

Tout projet validé par l’EPCI.

Domaines d’intervention

Projets d’investissement qui s’inscrivent dans les priorités de l’EPCI et présentent un intérêt départemental.

Enveloppe financière : 51 M€ sur 5 ans

Enveloppe attribuée pour chaque territoire. Les évolutions du schéma départemental de coopération intercommunale seront prises en compte pour la fixation de la dotation.

Modalités

   • Rencontre entre le président du Département, le vice-président chargé de la solidarité territoriale et l’exécutif de l’EPCI concerné pour identifier les priorités du territoire.

   • Envoi d’un courrier d’intention détaillant les projets souhaités par l’EPCI.

   • Négociation avant validation par l’exécutif départemental.


 


Version imprimable - Nouvelle fenêtre Envoyer à un ami Haut de page :
Retour à la liste
Actualités
SOUTIEN AUX COLLECTIVITÉS
Un million d'euros pour la Communauté de communes des Monts du Pilat

Mercredi 12 décembre, le Département de la Loire a conclu un contrat négocié avec la Communauté de communes des Monts du Pilat, lui accordant des aides pour un montant total d'un million d'euros.

SOUTIEN AUX COLLECTIVITÉS
Un million d'euros pour la Communauté de communes du Pilat Rhodanien

Dans le cadre d'un contrat négocié signé ce mercredi 5 décembre, le Département de la Loire a accordé une aide d'un montant total d'un million d'euros à la Communauté de communes du Pilat Rhodanien. Celle-ci rejoint ainsi le dispositif de contractualisation proposé par l'institution départementale aux intercommunalités.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de "cookies" et autres traceurs. En savoir +