Fiche déclarative arrivée/départ pour le territoire Gier-Ondaine-Pilat

Cette fiche est à remplir et à retourner au Département de la Loire dans les 8 jours qui suivent l'arrivée de l'enfant.

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Fiche déclarative arrivée/départ pour le territoire du Gier-Ondaine-Pilat - 1ère demande ( - 184,44 Ko) ([Télécharger version texte] - - 184,44 Ko)

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20 août 2025

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