La réutilisation des données publiques fait l'objet de conditions particulières. Diffuser des images provenant des fonds des Archives départementales de la Loire peut faire l'objet d'une redevance.
Qu'est ce que la réutilisation des données publiques ?
La réutilisation des informations publiques est une utilisation à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus.
Elle est régie par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA, articles L. 300-1 et suivants).
Peut-on réutiliser tous les documents d'archives publiques ?
Tous les documents librement communicables sont réutilisables, à l'exception :
Dans ce cas, seul l'auteur (ou ses héritiers) peut autoriser une réutilisation autre que celles prévues à l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.
La réutilisation des informations comportant des données à caractère personnel est soumise au respect du cadre légal de la protection de telles données.
Quelles sont les conditions de réutilisation pour les documents des Archives départementales de la Loire ?
Il est obligatoire de signer une licence. Il est également nécessaire de payer une redevance dans les cas définis par le Département de la Loire (Décision de la commission permanente du 4 septembre 2017) :
Quel que soit l'usage fait de l'information (publications sous format papier ou électronique, produits et services...), le réutilisateur est tenu d’indiquer la source de l’information (sous la forme : Archives départementales de la Loire, cote) et sa date ou la date de sa dernière mise à jour.
Quels sont les tarifs de réutilisation des informations publiques ?
Réutilisation non commerciale des images issues des opérations de numérisation : gratuite.
Réutilisation commerciale des images issues des opérations de numérisation :
Quels sont les tarifs de reproduction des documents ?
Où se renseigner et à qui faire parvenir les demandes de réutilisation de données publiques ?
Vous pouvez contacter les Archives départementales par courrier ou par mail :
Archives départementales de la Loire
6 rue Barrouin - 42000 Saint-Etienne
Tél : 04 77 93 58 78
Fax : 04 77 74 94 10
Contact email : archives@loire.fr
L'extension du bâtiment situé rue Barrouin à Saint-Étienne a été inaugurée ce vendredi 20 septembre par le président du Département Georges Ziegler, le préfet Evence Richard, la conseillère départementale Alexandra Ribeiro Custodio, le sénateur Bernard Bonne, la cheffe du Service interministériel des Archives de France, Françoise Banat-Berger et l'inspectrice générale des patrimoines, Sylvie Le Clech, aux côtés de nombreux élus et personnalités.
Distribuée cette semaine dans les boîtes aux lettres des foyers ligériens, cette édition septembre-octobre 2019 de Loire Magazine consacre son dossier aux Archives départementales. Elle comporte aussi un supplément détachable consacré à la Semaine bleue dans la Loire.
Département de la Loire
2 rue Charles de Gaulle
42000 Saint-Étienne
Tél. 04 77 48 42 42