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picto-neige1 LIGNES DU RESEAU TIL
PERIODE DE VIGILANCE HIVERNALE DU 15 NOVEMBRE 2019 AU 15 MARS 2020
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Le transport des élèves ou étudiants en situation de handicap

Aide aux élèves ou étudiants handicapés

Les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans la Loire peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge intégrale par le Département de la Loire de leurs frais de transport scolaire entre leur domicile et leur établissement scolaire.

Le Département de la Loire prend en charge les frais de déplacement exposés par les élèves et étudiants en situation de handicap pour se rendre vers leur établissement d'enseignement, ou peut organiser un transport adapté vers celui-ci.

 

Le Règlement départemental du transport des élèves et étudiants en situation de handicap a fait l'objet d'une évolution et s'appliquera à compter de l'année scoalire 2019-2020.

Pour une première demande de prise en charge des frais de transport ou d'organisation d'un transport, le demandeur devra déposer au préalable un dossier à la maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de la Loire afin d'obtenir un avis de transport.

COUV GUIDE TEEH

Ce guide a été conçu pour vous accompagner à accomplir votre démarche  de demande de prise en charge.

(En accès libre zone de téléchargement).

 

telechargerTéléchargez le dossier de demade d'aide pour les élèves et étudiants en situation de handicap ou retirez-le auprès de votre établissement scolaire

 


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