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CRISE SANITAIRE
INFO DÉDOMMAGEMENT

Suite à l'interruption des transports scolaires liée à la crise sanitaire, une concertation est en cours entre le Département, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Loire Forez agglomération pour définir les modalités de dédommagement de l'abonnement scolaire 2019-2020. Nous ne manquerons pas d'en informer les personnes concernées par mail ou SMS dès qu'une décision sera prise.

À noter : le dédommagement pour 2019-2020 ne prendra pas la forme d'une réduction de l'abonnement aux transports scolaires 2020-2021.

Le transport des élèves ou étudiants en situation de handicap

Pour une première demande de prise en charge du transport scolaire, le demandeur devra déposer au préalable un dossier à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Loire afin d’obtenir un avis transport.

La MDPH de la Loire émet deux types d’avis de transport scolaire :

  • « Peut utiliser les transports en commun »
  • « Ne peut pas utiliser les transports en commun »

L’avis de transport émis par la MDPH est valable pour la durée de l’orientation scolaire (ex : pendant toute la durée de l’ULIS école...).


Attention - dangerLes élèves/étudiants qui n'entrent pas dans le champ du handicap ne peuvent pas bénéficier de la prise en charge des frais de transport scolaire.


Demande auprès du service de transports scolaires

Dès que le demandeur est informé par la MDPH que l'avis de transport a été adressé au Département de la Loire, il doit remplir et envoyer le dossier de demande de prise en charge :

Par courrier : Département de la Loire – Service TEEH (Transports des élèves et étudiants en situation de handicap) - Direction des Transports 2 rue Charles de Gaulle – 42022 Saint-Étienne Cedex 1.

Par mail : teeh@loire.fr

Par tél. 04 77 34 45 64 ou 04 77 49 93 43

L'enseignant référent de secteur peut accompagner la famille dans cette démarche.


COUV GUIDE TEEHEn savoir plus

Consultez le guide Transport des élèves et étudiants en situation de handicap conçu pour vous accompagner à accomplir votre démarche de demande de prise en charge.


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