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Trésors d'Archives

Au cœur de l’inventivité des fabricants : les dépôts de modèles et dessins

Dépôt de dessins et modèles : boîtes et enveloppes scellées (1883-1886) ; poignées de cercueil par les Établissements Cregut-Roullet de Feurs (1978).

Archives départementales de la Loire, cote 1183 W 73

Echantillons déposés au Conseil des prud’hommes de Saint-Chamond

Cote : 1183 W 73

Analyse matérielle : Boite scellée, 29 x 7 x 14 cm. Enveloppe : 14,5 x11 cm

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Archives départementales de la Loire, cote 2658 W 85

Echantillons déposés à la Section commerciale du Tribunal de grande instance de Montbrison

Cote : 2658 W 85

Analyse matérielle : Poignées modèle 508:  16 x 7 x 4 cm - modèle 554 : 22 x 8 x 3 cm - modèle 220 :  22 x 8 cm x 2,5 cm

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Des poignées de cercueil dans un service d’archives ? Cela peut paraître inattendu. Mais en réalité, les chercheurs peuvent trouver ce type d’objets quelque peu insolites dans les fonds des conseils des prud’hommes ou des tribunaux de commerce.

Si on s’attend à trouver dans ces archives des dossiers relatant des affaires judiciaires, d’autres documents sont tout aussi passionnants : les dessins et modèles.

Composés d’échantillons, ils sont des témoins essentiels des innovations techniques et nous portent au cœur de l'activité manufacturière du département particulièrement importante dans le domaine du textile ou de la métallurgie.

Les fabricants, souhaitant protéger la propriété de leurs procédés de fabrication, déposaient aux greffes du conseil de prud’hommes ou à défaut du tribunal du commerce, des échantillons dans des boîtes ou enveloppes scellées de cire rouge avec le cachet de l’entreprise. Seul ce dépôt, enregistré sur un registre, permettait d’attester la propriété de leurs inventions.

Cette protection est instaurée par la loi du 18 mars 1806 d’abord pour les fabricants de soierie de Lyon. Par cette loi, Napoléon crée un Conseil des prud’hommes à Lyon en lui attribuant notamment « la conservation des propriétés des dessins » pour protéger les étoffes lyonnaises de la contrefaçon. Cette loi prévoyait l’extension de cette nouvelle juridiction à d’autres villes.

Les villes de Saint-Étienne et de Saint-Chamond saisissent cette opportunité. Mais la question de la protection des dessins provoque un long conflit entre les fabricants de rubans de chacune des villes. Les fabricants de Saint-Étienne refusaient toute idée de propriété considérant que la loi de 1806 ne s’applique qu’aux riches étoffes lyonnaises et non à de simples rubans. Ceux de Saint-Chamond, quant à eux, revendiquaient cette protection de leurs dessins. Deux conseils sont finalement établis : en 1810 à Saint-Étienne et en 1811 à Saint-Chamond qui obtient la conservation des dessins.

Quelques-uns de ces échantillons sont conservés à titre historique. Certains sont toujours scellés comme ces dépôts à perpétuité de la fin du XIXe comprenant des échantillons de tresses ou de pliages de galons inventés par les maisons Irénée Brun et Compagnie ou Alamagny-Oriol. Seule leur ouverture permettra de lever le mystère sur la conception finale de l’objet. D’autres ont été ouverts permettant de découvrir des objets aussi curieux que ces poignées de cercueil confectionnées à partir d’un laiton fabriqué exclusivement par les Établissements Cregut-Roulle, manufacture de cuivrerie située à Feurs, déposées en 1978.



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