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Trésors d'Archives

La protection des marques industrielles et commerciales

Registre de dépôt des marques de fabrique : registre des modèles (1883-1934).

Archives départementales de la Loire, cote 3 U 1_1442
Archives départementales de la Loire, cote 3 U 1_1442

Cote : 3 U 1/1442

Analyse matérielle : registre papier, papiers couleur ou noir et blanc collés, 43 x 57 cm (format ouvert).

Pour voir le document en ligne : cliquez ici


Pour lutter contre les contrefaçons des produits issus de l’industrie, la loi du 23 juin 1857 instaura la protection juridique des marques industrielles et commerciales déposées auprès du greffe du tribunal. Elle faisait suite à celle du 25 germinal an XI (15 avril 1803) qui prévoyait la condamnation pour les faussaires, et resta d’actualité jusqu’à la promulgation d’une nouvelle loi en 1964.

Ce système déclaratif reposait sur le principe du premier usage, ce qui pouvait être source de contentieux. En effet, la marque déposée était ensuite valable sur l’ensemble du territoire français, mais sans publicité. Une autre entreprise pouvait donc sans le savoir faire usage d’un même nom par exemple. L’établissement d’une antériorité d’usage était nécessaire si l’on souhaitait faire valoir son droit sur un nom ou un logotype (image permettant d’identifier une marque, une entreprise, une institution, un service…).

Dans le présent registre, les marques disposées sur une demi-page présentent le nom ou le logotype au centre d’une fiche en deux parties, l’une décrivant la marque déposée, l’autre attestant du dépôt de marque auprès du greffe du tribunal. Le déposant et le greffier apposent leur signature par deux fois. La légende précise parfois si le logo est en relief, s’il peut être reproduit en divers coloris ou sur des papiers de couleur, et à quelles fins celui-ci sera utilisé (étiquette, papier à en-tête…).

Si certains logos sont très simples, d’autres témoignent d’une grande recherche graphique : détails foisonnants, typographie complexe, en noir et blanc ou en couleurs, parfois rehaussés d’or... Le texte prend une place très aléatoire d’une marque à l’autre : beaucoup de descriptions du produit ou d’arguments de vente pour certaines ; une simple image pour d’autres. Le style, enfin,  emprunte à la gravure classique avec des détails d’architecture, à l’héraldique (dauphin du Forez), ou encore aux tendances artistiques de l’époque, comme l’Art nouveau.

Ce registre permet aussi de se plonger dans l’histoire industrielle et commerciale du département, avec notamment de célèbres marques d’eaux minérales produites localement.

 



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